6ème chambre 2ème section, 5 juillet 2024 — 15/13284

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le:

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6ème chambre 2ème section

N° RG : N° RG 15/13284 - N° Portalis 352J-W-B67-CGDYC

N° MINUTE :

Assignation du : 16 Septembre 2015

JUGEMENT rendu le 05 juillet 2024 DEMANDERESSE

S.A.S. GOUIDER société immatriculée au RCS de Créteil sous le n°480 257 476 [Adresse 6] [Localité 19]

représentée par Me Patrice MOURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1553

DÉFENDEURS

Syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 4] à [Localité 22] représenté par son syndic, le cabinet DEBERNE-HIPAUX, SARL [Adresse 1] [Localité 11]

représenté par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0793

S.A.R.L. IPC société immatriculée au RCS d’Evry sous le n° 722 418 595 [Adresse 10] [Localité 15]

Société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société IPC [Adresse 7] [Localité 17]

représentée par Maître Jean-Marie GRITTI de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire G0156

S.A. SMA en qualité d’assureur de la société ADR [Adresse 14] [Localité 12]

représentée par Maître Valérie-Ann LAFOY de la SELAS DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire E0269

SMABTP société d’assurance mutuelle à cotisations variables prise en sa qualité d’assureur de la société IPC [Adresse 14] [Localité 12]

représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0325

S.A.R.L. FERME-TUR société immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 529 782 724 [Adresse 9] [Localité 12]

représentée par Maître Audrey CHARLET-DORMOY, du Cabinet CDG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A0201

QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en sa qualité d’assureur de la société FERME-TUR, société anonyme de droit étranger immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 414 108 001 [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 16]

QBE EUROPE SA/NV société de droit étranger dont le siège est [Adresse 8] immatriculée en France au RCS de Nanterre sous le n° 842 689 556 venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 16]

Intervenante volontaire

représentées par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0130 Décision du 05 Juillet 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 15/13284 - N° Portalis 352J-W-B67-CGDYC

S.A. MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la société S MARBRE [Adresse 20] [Localité 13]

représentée par Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, SELARL FRENKIAN AVOCATS avocat au barreau de PARIS, vestiaire A0693

S.A.R.L. S MARBRE [Adresse 5] [Localité 18]

non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge

assistées de Madame Audrey Baba, greffière, lors des débats et de Madame Francine MEDINA, greffière lors de la mise à disposition

DÉBATS

A l’audience du 04 avril 2024 tenue en audience publique devant Madame Nadja GRENARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile.

JUGEMENT

Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

Signé par Madame Nadja GRENARD, présidente de formation, et par Madame Francine MEDINA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ___________

EXPOSÉ DU LITIGE

Courant 2011, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] a, en qualité de maître d’ouvrage, décidé de lancer un important programme de rénovation de l’immeuble.

Sont notamment intervenues dans le cadre de ces travaux :

la société Ingénierie Pathologie de la Construction (IPC), en qualité de maître d’œuvre, assurée auprès de la société AXA France Iard et de la SMABTP ; la société GOUIDER, titulaire des lots 1 et 2 (échafaudage, maçonnerie, ravalement, pierre, résine de balcons, garde-corps et chassis métalliques) assurée auprès de la SMABTP ; la société ADR, aujourd’hui liquidée et radiée, sous-traitante de la société GOUIDER, en charge des travaux de ravalement, assurée auprès de la société SMA ; la société FERME TUR, sous-traitante de la société GOUIDER pour les travaux de serrurerie, assurée auprès de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ; la société S MARBRE, sous-traitante de la société GOUIDER pour les travaux pierre agrafées, assurée auprès de la société MAAF. Des procès-verbaux de réception des travaux de ravalement et des façades ont été signés sans réserve les 12 juin, 10 et 18 septembre 2013.

Engagement de la procédure au fond

Par exploit d’huissier du 16 septembre 2015, la société GOUIDER a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] (ci-après le syndicat des copropriétaires) en paiement de son solde de marché dev