8ème chambre 2ème section, 18 juillet 2024 — 15/07805

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :

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8ème chambre 2ème section

N° RG 15/07805 N° Portalis 352J-W-B67-CFMXA

N° MINUTE :

Assignation du : 13 Mai 2015

JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDEURS

Monsieur [RY] [C] [Adresse 10] [Localité 13]

représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELARL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0613

Madame [P] [E] épouse [C], décédée

DÉFENDEURS

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic le cabinet [G] SA [Adresse 8] [Localité 2]

représenté par Maître Patricia GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D0810

Société Allianz, SA, prise en la personne de son représentant légal et venant aux droits des AGF [Adresse 17] [Localité 12]

représentée par Maître Marie-Françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #A0444

Monsieur [GI] [K], décédé Décision du 18 Juillet 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 15/07805 - N° Portalis 352J-W-B67-CFMXA

Madame [N] [K], en sa qualié d’héritière de Monsieur [GI] [K] [Adresse 7] [Localité 9]

Madame [Y] [K], en sa qualié d’héritière de Monsieur [GI] [K] [Adresse 11] [Localité 15]

LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne deson représentant légal et en qualité d’assureur de Monsieur [GI] [K] [Adresse 3] [Localité 2]

Toutes trois représentées par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0128

Madame [D] [HE] [Adresse 1] [Localité 16]

représentée par Maître Michel VAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #A0092

Société GENERALLI IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 14]

représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0156

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente

assistés de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière

DEBATS

A l’audience du 25 Avril 2024 présidée par Frédéric LEMER GRANADOS tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2024.

JUGEMENT

Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort

Décision du 18 Juillet 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 15/07805 - N° Portalis 352J-W-B67-CFMXA

Exposé du litige :

L'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 2], assuré auprès de la S.A. ALLIANZ IARD, anciennement AGF, est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Le cabinet [G] a été désigné en qualité de syndic au sein de cet immeuble lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 15 décembre 2004.

Du 28 juillet 1998 jusqu’au 13 janvier 1999, des travaux de ravalement de l’immeuble ont été réalisés, à la demande du syndicat des copropriétaires, par la société SMPR, assurée par la S.A. GENERALI ASSURANCES, sous la maîtrise d’œuvre de Monsieur [GI] [K], architecte, assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF). Se plaignant d’infiltrations au sein de leur appartement, Monsieur [RY] [C] et Madame [P] [E] épouse [C] (ci-après « les époux [C] »), copropriétaires non occupants d’un appartement situé au 5ème étage de l’immeuble, ont régularisé le 9 septembre 2001 une déclaration de sinistre auprès de leur assureur multirisque habitation, la MAIF, laquelle les a indemnisés des conséquences dommageables subies à l’intérieur du logement, à hauteur de 4.643,52 €, en juin 2002. Les dégâts ayant perduré, l’immeuble s’est dégradé et le linteau de l’une des fenêtres s’est affaissé, contraignant la copropriété à mettre en place des étais provisoires.

En septembre 2002, une aggravation des désordres est apparue, alors même que les travaux réparatoires n’avaient pas encore été effectués.

Les époux [C] et la MAIF ont alors fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 2] et les AGF devant le juge des référés de [Localité 2] afin de solliciter une mesure d’expertise judiciaire au contradictoire de ces parties.

Par ordonnance du 28 juillet 2004, Monsieur [TP] [T] a été désigné en qualité d’expert judiciaire, puis remplacé par Monsieur [WU] [Z], selon ordonnance du 16 août 2004 et par Monsieur [S] [DD], selon ordonnance du 30 août 2004, lui-même ayant été remplacé (après son décès) par Monsieur [I] [B], selon ordonnance de remplacement d’expert du 18 juin 2010.

Par actes d’huissier des 26, 28 et 29 avril 2005, les époux [C] et la MAIF ont fait assigner en référé d’heure à heure Madame [D] [HE], propriétaire d’un appartement situé au 6ème étage droite de l’immeuble, ses locataires, Monsieur et Madame [IA], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice et la S.A. [G] afin notam