Chambre commerciale, 19 juin 2024 — 22-22.568

COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10326 F Pourvoi n° K 22-22.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JUIN 2024 1°/ La société Abenex capital, société par actions simplifiée, agissant en qualité de société de gestion du fonds Abenex V, 2°/ la société Abenex capital, société par actions simplifiée, agissant en qualité de société de gestion du fonds Abenex V France, ayant son siège [Adresse 24] a formé le pourvoi n° K 22-22.568 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montefiore Investment, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], prise en qualité de société de gestion du fonds Montefiore Investment IV, 2°/ à M. [DF] [GP], domicilié [Adresse 7], 3°/ à M. [IH] [XU], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M. [L] [T], domicilié [Adresse 15], 5°/ à M. [E] [B], domicilié [Adresse 23], 6°/ à M. [G] [H], domicilié [Adresse 9], 7°/ à M. [PZ] [Y], domicilié [Adresse 20], 8°/ à Mme [SR] [O], domiciliée [Adresse 28] (Espagne), 9°/ à Mme [S] [Z], domiciliée [Adresse 17], 10°/ à Mme [NK] [M], domiciliée [Adresse 26], 11°/ à Mme [EB] [X], domiciliée [Adresse 1], 12°/ à Mme [HL] [A], domiciliée [Adresse 25], 13°/ à M. [K] [R], domicilié [Adresse 13] (Argentine), 14°/ à Mme [V] [P], domiciliée [Adresse 21], 15°/ à M. [AD] [AE], domicilié [Adresse 29] (Italie), 16°/ à M. [WB] [VF], domicilié [Adresse 27] (Espagne), 17°/ à M. [I] [D] [UJ], domicilié [Adresse 14], 18°/ à Mme [F] [BY], domiciliée [Adresse 22], 19°/ à M. [RV] [EX], domicilié [Adresse 11], 20°/ à Mme [N] [WY], domiciliée [Adresse 19], 21°/ à Mme [AU] [KW], domiciliée [Adresse 5], 22°/ à M. [J] [U] [JE], domicilié [Adresse 18], 23°/ à Mme [PY] [WX], domiciliée [Adresse 6], 24°/ à Mme [C] [FU], domiciliée [Adresse 2], 25°/ à M. [KA] [JD], domicilié [Adresse 10], 26°/ à Mme [W] [LS], domiciliée [Adresse 16], 27°/ à la société D&A Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 28°/ à la société Cruise and Travel, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8] (Luxembourg), 29°/ à la société Cruise and Travel Management, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8] (Luxembourg), 30°/ à la société Magellan Travel, dont le siège est [Adresse 8] (Luxembourg), défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Abenex capital, ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Montefiore Investment, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. [GP], [XU], [T], [B], [H], [Y], [R], [AE], [VF], [UJ], [EX], [JE], [JD], de Mmes [O], [Z], [M], [X], [A], [P], [BY], [WY], [KW], [WX], [FU], [LS], et de la société D&A Holding, les plaidoiries de Me Galop, avocat de la SCP Bénabent et de Me Salve de Bruneton, ainsi que l'avis de M. Bonthoux, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Il est donné acte à la société Abenex capital, en sa qualité de société de gestion des fonds Abenex V et Abenex V France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Magellan Travel. 2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Abenex capital, en sa qualité de société de gestion des fonds Abenex V et Abenex V France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Abenex capital, en sa qualité de société de gestion des fonds Abenex V et Abenex V France et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Montefiore Investment, en sa qualité de gestion de la société du fonds Montefiore Investment IV, et la somme globale de 3 000 euros à MM. [GP], [XU], [T], [B], [H], [Y], [R], [AE], [VF], [UJ], [EX], [JE], [JD]