Référés Cabinet 2, 24 juillet 2024 — 23/04521

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Cour de cassation — Référés Cabinet 2

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N°24/

Référés Cabinet 2

ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024

GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ......................................................

N° RG 23/04521 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34SI

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [H] [X], né le [Date naissance 15] 1966 à [Localité 34] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 7]

représenté par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS

CPAM DES [Localité 29] Dont le siège social est sis [Adresse 20] pris en la personne de son représentant légal

non comparante NEXITY dont le siège social est sis [Adresse 14] pris en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

INTERVENTION VOLONTAIRE :

S.C.I. [Localité 32] GASSION

dont le siège social est sis [Adresse 17] pris en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

ET ENCORE EN LA CAUSE : RG N°24/1642

DEMANDERESSES

S.C.I. [Localité 32] GASSION dont le siège social est sis [Adresse 17] pris en la personne de son représentant légal

NEXITY dont le siège social est sis [Adresse 14] pris en la personne de son représentant légal

représentéespar Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS

Maître [A] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société 83 ETANCHEITE dont le siège social est [Adresse 11] pris en la personne de son représentant légal non comparant

La Société MANDATAIRES représenté par Me [N] [O]es qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCO TURC DE BATIMENT dont le siège social est sis [Adresse 35] pris en la personne de son représentant légal

représentée par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON

S.C.P. BR ASSOCIES Agissant par Maître [Z] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de M2R - MAÇONNERIE RAVALEMENT REVETEMENT dont le siège social est [Adresse 16] non comparante

La Société TAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal

représentée par Me Philippe TOSI, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. ARD INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 27] pris en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de TARASCON

S.A.S. ATELIER D’ARCHITECTURE DU MIDI dont le siège social est sis [Adresse 19] pris en la personne de son représentant légal

Le BET CERETTI dont le siège social est sis [Adresse 30] pris en la personne de son représentant légal

Tous deux représentés par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

BK PEINTURE dont le siège social est sis [Adresse 22] pris en la personne de son représentant légal non comparante

La S.A.R.L. DACOS ENTREPRISE dont le siège social est sis [Adresse 23] pris en la personne de son représentant légal

représentée par Me Agnès BOUZON-ROULLE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Pierre-François GIUDICELLI, avocat plaidant au barreau d’Avignon

ENERGIE CÔTE SUD dont le siège social est sis [Adresse 9] pris en la personne de son représentant légal non comparante

La S.A.R.L. KALIA dont le siège social est sis [Adresse 10] pris en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocats au barreau de MARSEILLE

KONE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 24] pris en la personne de son représentant légal non comparante

METALLERIE CHEVALIER dont le siège social est sis [Adresse 21] pris en la personne de son représentant légal non comparante

PINSON PAYSAGE PROVENCE dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante

La Société QUALICONSULT dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

La SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION ALPINE (SOCALP) dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de