1ère CHAMBRE CIVILE, 25 juillet 2024 — 16/06455

N° RG 16/06455 - N° Portalis DBX6-W-B7A-QMO6

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

74D

N° RG 16/06455 - N° Portalis DBX6-W-B7A-QMO6

Minute n° 2024/00

AFFAIRE :

[LE] [C] épouse [RN], [WX] [C]

C/

[Y] [Z], [A] [HV], [R] [CJ] veuve [HV], [O] [H] épouse [HV], [U] [KA] épouse [Z], [O] [HV], [S] [N], [F] [HV], [T] [HV], [M] [YB]

Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoit DARRIGADE Me Hélène FOUGERE Me Céline FOUSSARD-LAFON Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 25 Juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré

Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique

Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier

DEBATS :

A l’audience publique du 13 Juin 2024,

JUGEMENT :

Réputé contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe,

DEMANDERESSES :

Madame [LE] [C] épouse [RN] née le 05 Juillet 1964 à LATRESNE (33360) 7 route de Haux 33670 MADIRAC

représentée par Me Elodie VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Madame [WX] [C] née le 06 Septembre 1972 à LATRESNE (33360) 13 rue Séraphine de Senlis 33550 LE TOURNE

représentée par Me Elodie VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DEFENDEURS :

Monsieur [Y] [Z] né le 21 Octobre 1970 à LANGOIRAN (33550) 116 bis route départementale 14 33670 SADIRAC N° RG 16/06455 - N° Portalis DBX6-W-B7A-QMO6

représenté par Me Céline FOUSSARD-LAFON, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant

Madame [U] [KA] épouse [Z] née le 21 Octobre 1972 à CENON (33150) 116 bis route départementale 14 33670 SADIRAC

représentée par Me Céline FOUSSARD-LAFON, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant

Monsieur [A] [HV] né le 23 Septembre 1959 à LIBOURNE (33500) 112 route départementale 14 33670 SADIRAC

représenté par Me Hélène FOUGERE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Madame [O] [H] épouse [HV] née le 22 Novembre 1967 à TALENCE (33400) 112 route départementale 14 33670 SADIRAC

représentée par Me Hélène FOUGERE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Madame [R] [CJ] veuve [HV] née le 20 Novembre 1926 à SALE MARASINO (ITALIE) 110 route départementale 14 33670 SADIRAC

représentée par Me Hélène FOUGERE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Madame [O] [HV] née le 10 Juin 1966 à LIBOURNE (33500) 112 bis route départementale 14 33670 SADIRAC

représentée par Me Hélène FOUGERE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Monsieur [F] [HV] né le 11 Décembre 1961 à LIBOURNE (33500) 22 rue des Frères Lumière 33160 SAINT MÉDARD EN JALLES

représenté par Me Hélène FOUGERE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Monsieur [S] [N] né le 15 Février 1977 à LIBOURNE (33500) 116 route départementale 14 33670 SADIRAC

représenté par Me Benoit DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Madame [M] [YB] née le 19 Décembre 1976 à LORIENT (56100) 116 route départementale 14 33670 SADIRAC

représentée par Me Benoit DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Monsieur [T] [HV] né le 23 Septembre 1959 à LIBOURNE (33500) Trotis 47140 FRESPECH

défaillant

EXPOSE DU LITIGE

Mme [LE] [C] épouse [RN] et Mme [WX] [C] sont propriétaires à SADIRAC au lieudit «les Garouilles» d'une parcelle enclavée cadastrée section AL n°130 d'une contenance de 2136m².

Après avoir demandé sans succès à M. et Mme [HV], leurs voisins, de leur consentir une servitude de passage conventionnelle sur leurs parcelles AL n° 385, 271 et 135 pour accéder à la voie publique au motif qu'elles avaient l'habitude d'y passer, Mme [RN] et Mme [C] les ont par acte en date du 13 juin 2016 fait assigner pour obtenir sur le fondement de l'article 682 du code civil une servitude de passage.

Elles ont appelé à la cause par acte en date du 9 février 2018 Mme [R] [CJ] veuve [HV], Mme [O] [HV], M. [F] [HV] et M. [T] [HV], propriétaires indivis avec M. [A] [HV] des parcelles AL n°385, 271.

Par actes des 11 et 14 avril 2018 elles ont en outre appelé à la cause leur autres voisins, à savoir d'une part M. et Mme [Z] et d'autre part M. [S] [N], Mme [M] [YB] , Mme [UU] [W] épouse [D] et M. [E] [D].

Par ordonnance en date du 30 juillet 2018 le juge de la mise en état a donné acte à Mesdames [RN] et [C] de leur désistement d'instance à l'égard des époux [D] et a désigné M. [I] expert judiciaire avec pour l'essentielle mission de déterminer le chemin le plus court et le moins dommageable pour permettre l'accès de leur parcelle à la voie publique. Ultérieurement M. [I] a été remplacé par M. [L] qui a déposé son rapport le 18 juillet 2019.

Postérieurement au dépôt du rapport d’expertise de M. [L] , soit le 21 janvier 2020 une modification du PLU INTERCOMMUNAL est intervenue susceptible de modifier l’assiette de la servitude au profit de la parcelle AL 130 et les préjudices des fonds servants tels qu’évalués par M. [L]. Aussi par jugement avant dire droit en date du 2 juin 2022, auquel i