4ème Chambre civile, 29 juillet 2024 — 21/01223

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

GREFFE M I N U T E (Décision Civile)

JUGEMENT : [X] [C] [M] [Z] venant aux droits de [B] [Z], [S] [N] [I] [Z] venant aux droits de [B] [Z], [T] [H] venant aux droits de Mme [G] [Z] née [U], [A] [H]venant aux droits de Mme [G] [Z] née [U] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [21], SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D’ASSURANCES, MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS, MMA IARD Assurances Mutuelles venant aux droits de la société COVEA RISKS, S.A.R.L. 06 ETANCHE SERVICES, Compagnie AXA FRANCE IARD, Compagnie GENERALI IARD, L’AUXILIAIRE - Société d’Assurance Mutuelle

N° Du 29 Juillet 2024

4ème Chambre civile N° RG 21/01223 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NMJN

Grosse délivrée à

expédition délivrée à la SELARL LEGIS-CONSEILS , Me Loïc BENSAID , la SELARLU JULIEN SALOMON , Me France CHAMPOUSSIN , Me Stéphane GIANQUINTO , Me Hervé ZUELGARAY , la SELARL LERINS JURIS , la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT , Me Frédéric MORISSET

le 29 Juillet 2024

mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt neuf Juillet deux mil vingt quatre

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame VALAT Présidente, assistée de Madame BOTELLA, Greffier.

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale.

DÉBATS

A l'audience publique du 04 Avril 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 29 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction, les parties en ayant été préalablement avisées.

PRONONCÉ

Par mise à disposition au Greffe le 29 Juillet 2024, signé par Madame VALAT Présidente, assistée de Madame PROVENZANO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.

DEMANDEURS et INTERVENANTS VOLONTAIRES::

[X] [C] [M] [Z] venant aux droits de son père décédé le 30 Septembre 2022, M. [B] [Z] [Adresse 16] [Localité 20] (ILLINOIS) ÉTATS-UNIS représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant

[S] [N] [I] [Z] venant aux droits de son père décédé le 30 Septembre 2022, M. [B] [Z] [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant

[T] [H] venant aux droits de Mme [G] [Z] née [U] décédée à [Localité 23] le 11 mars 2020 [Adresse 4] [Localité 24] représenté par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

[A] [H]venant aux droits de Mme [G] [Z] née [U] décédée à [Localité 23] le 11 mars 2020 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 22] ROYAUME UNI représenté par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

DÉFENDEURS:

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [21] [Adresse 5] [Localité 24] pris en la personne de son syndic en exercice la SASIMMOBILIERE NICOISE dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 1], poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège représenté par Me Loïc BENSAID, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D’ASSURANCES [Adresse 12] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège représentée par Me Julien SALOMON de la SELARLU JULIEN SALOMON, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 3] - [Localité 17] agissant en la personne de son Président en exercice y domicilié es qualités représentée par Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

MMA IARD Assurances Mutuelles venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 3] - [Localité 17] agissant en la personne de son Directeur Général en exercice y domicilié es qualités représentée par Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

S.A.R.L. 06 ETANCHE SERVICES [Adresse 14] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège représentée par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Compagnie AXA FRANCE IARD [Adresse 10] [Localité 19] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ès qualité d’assureur du syndicat de copropriétaires représentée par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Compagnie GENERALI IARD [Adresse 6] [Localité 18] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège représentée par Me David VERANY de la SELARL LERINS JURIS, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant

L’AUXILIAIRE - Société d’Assurance Mutuelle [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocats au barreau de GRASSE, a