JLD, 1 août 2024 — 24/00784

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE

N° RG 24/00784 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQU

N° Minute : 24/00500

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 11 juin 2021,

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse en date du 15 février 2024 ;

Concernant :

Monsieur [J] [M] né le 19 Janvier 1985 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 30 Juillet 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 juillet 2024 à :

- Monsieur [J] [M] Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain, - Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat du Docteur [R] en date du 01 août 2024 et aux termes duquel Monsieur [J] [M] refuse de se rendre à l’audience ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 31 juillet 2024 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

- en l’absence de Monsieur [J] [M] représenté par Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

En l’absence de [D] [P], juriste, représentant le CPA,

* * *

Le patient, âgé de 39 ans, a été hospitalisé le 11 juin 2021 à 17h17 selon la procédure de péril imminent

A l'audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [J] [M] a été hospitalisé en raison d’une rechute délirante et une désorganisation comportementale dans un contexte de rupture de soins.

Par avis motivé en date du 30 juillet 2024, le Docteur [R] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [J] [M] doit se poursuivre. Il ressort tant de cet avis motivé que de l’évaluation médicale annuelle approfondie en date du 10 juin 2024 que Monsieur [M] souffre toujours d’un trouble psychotique invalidant avec des répercussions fonctionnelles et adaptatives. Il présente un affaiblissement de la volonté, un appauvrissement du discours, un apragmatisme, une perte des initiatives et une diminution des échanges interpersonnels en lien avec une désorganisation du cours de la pensée et des troubles cognitifs. Son adhésion aux soins est fluctuante, avec un risque de rechute engendrant l’aggravation des troubles hors d’un cadre structuré et contraint.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [J] [M] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1] - [Localité 2].

Ainsi rendue le 01 Août 2024 au Centre Psychothérapique de l’Ain par Géraldine DUPRAT assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.

Le greffier Le juge des libertés et de la détention

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 01 Août 2024, l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présentée décision adressée ce jour par courriel au directeur du CPA pour notification au patient, le greffier Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,