Sociale B salle 1, 28 juin 2024 — 23/00011

ARRÊT DU

28 Juin 2024

N° 749/24

N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVP6

MLBR/VM

Jugement du

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

en date du

28 Novembre 2022

(RG 22/00192 -section 2 )

GROSSE :

aux avocats

le 28 Juin 2024

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

- Prud'Hommes-

APPELANT :

M. [D] [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE :

S.N.C. LIDL

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE

DÉBATS : à l'audience publique du 07 Mai 2024

Tenue par Marie LE BRAS

magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Marie LE BRAS

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Patrick SENDRAL

: CONSEILLER

Clotilde VANHOVE

: CONSEILLER

ARRÊT : Contradictoire

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Juin 2024,

les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Annie LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 16 Avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE':

M. [D] [G] a été embauché par la société Lidl à compter du 7 juillet 2014 en qualité d'adjoint manager. Il a été affecté au magasin de Lidl [Localité 6], puis au magasin de [Localité 9] et enfin à compter du 1er juin 2017 au magasin de [Localité 8] après avoir été promu en février 2017 aux fonction de responsable de magasin,.

La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est applicable à la relation de travail.

Le 3 novembre 2017, le salarié a fait l'objet d'un avertissement en raison de propos déplacés à l'égard d'une salariée subordonnée.

À compter du 1er janvier 2019, le salarié a été affecté au magasin de [Localité 5] puis à compter du 1er juillet 2020, au magasin de [Localité 10].

Le 23 juillet 2020, M. [G] a été convoqué à un entretien fixé au 3 août 2020 préalable à un éventuel licenciement.

Par courrier recommandé du 24 août 2020, la société Lidl lui a notifié son licenciement pour faute grave lui reprochant une fraude au temps de travail, une consommation d'alcool sur le lieu de travail et un comportement déloyal envers la hiérarchie.

Par requête du 1er avril 2021, M. [G] a saisi le conseil de prud'hommes afin de contester son licenciement et d'obtenir diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail.

Par jugement contradictoire du 28 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de LILLE a':

-jugé que le licenciement de M. [G] est justifié et repose sur une faute grave,

-débouté M. [G] de l'ensemble de ses demandes,

-condamné M. [G] à payer à la société Lidl la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

-mis les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Par déclaration reçue au greffe le 2 janvier 2023, M. [G] a interjeté appel du jugement rendu en visant toutes ses dispositions.

Dans ses dernières conclusions déposées le 29 septembre 2023 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des moyens et prétentions, M. [G] demande à la cour de :

- infirmer le jugement rendu et statuant à nouveau,

-juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse,

-condamner la société Lidl à lui payer les sommes suivantes':

*5 870,80 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 587,08 euros au titre des congés payés y afférents,

*4 620,74 euros net à titre d'indemnité légale de licenciement,

*20 547,80 euros net à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

-débouté la société Lidl de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

-condamner la société Lidl à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens.

Dans ses dernières conclusions déposées le 29 juin 2023 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des moyens et prétentions, la société Lidl demande à la cour de confirmer le jugement rendu en toutes ses dispositions et y ajoutant de condamner M. [G] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 avril 2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION':

- sur le licenciement de M. [G] :

La faute grave privative du