Première Chambre, 25 juin 2024 — 22/06696

PREMIERE CHAMBRE

25 Juin 2024

N° RG 22/06696 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYUY 63A

[P] [N]

C/

[V] [D] CPAM VAL D’OISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 25 juin 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente

Jugement rédigé par Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe

Date des débats : 07 mai 2024, audience collégiale

--==o0§0o==--

DEMANDERESSE

Madame [P] [N], demeurant [Adresse 1] [Localité 5]

représentée par Me Blandine HEURTON, avocat au barreau du Val d’Oise

DÉFENDEURS

Monsieur [V] [D], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] -[Localité 13]V - ISRAEL

représenté par Me Katy CISSE, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Catherine TAMBURINI-BONNEFOY, avocat plaidant au barreau de Paris

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 4]

représentée par Me Corinne GINESTET-VASUTEK, avocat au barreau du Val d’Oise

En juillet 2013, Madame [P] [N], alors âgée de 42 ans, présente des douleurs au niveau du poignet gauche d'apparition dite "spontanée" ainsi que des ponctuelles paresthésies nocturnes.

L'électromyogramme pratiqué ne retrouve aucune anomalie.

L'IRM réalisée met en évidence un "conflit ulno-carpien modéré avec variance ulnaire positive et déformation de la partie supérieure du lunatum au contact de la tête ulnaire".

Le médecin traitant de Madame [N] l'adresse au Docteur [D], chirurgien orthopédiste, pour avis.

En août 2013, première consultation, les anti-inflammatoires prescrits améliorent transitoirement l'état de Madame [N].

A nouveau consulté, le Docteur [D] pose une indication opératoire et le 7 octobre suivant, réalise une' "ostéotomie de raccourcissement de l'ulna [gauche] avec ostéosynthèse par plaque" ; une orthèse anté-brachio-phalangienne est installée, relayée par une manchette résine pour une durée de 45 jours.

Un arrêt de travail est prescrit jusqu'au 17 décembre ainsi que des séances de rééducation à raison de deux fois par semaine.

Le 18 décembre, Madame [N] reprend son activité professionnelle conservant néanmoins des douleurs, paresthésies et une gêne fonctionnelle au niveau de son membre supérieur.

La radiographie du poignet réalisée le 17 février témoigne d'une pseudarthrose avec "une résorption atrophique du trait de fracture et une mobilisation du matériel".

Le 26 février, l'électromyogramme objective des signes "en faveur d'un syndrome du canal carpien gauche" et le Docteur [D] pose une indication de neurolyse du nerf médian du canal carpien associée à une greffe osseuse.

Le 13 mars, Madame [N] consulte pour avis le Docteur [T], chirurgienne orthopédique laquelle indiquera notamment : "A 5 mois de l'intervention, l'ostéotomie de son cubitus n'est pas solide et le matériel s'est mobilisé. Il conserve actuellement une petite tenue. La zone d'ostéotomie est douloureuse. Elle présente par ailleurs des paresthésies pouvant correspondre a une irritation du nerf ulnaire. Pour l'instant je pense qu'une nouvelle immobilisation peut favoriser la consolidation. En cas de démontage du matériel, une reprise chirurgicale avec une nouvelle synthèse et une greffe osseuse sera nécessaire".

Le 31 mars, l'intervention de "libération du nerf médian sous endoscopie, cure de pseudarthrose avec ostéosynthèse par plaque et greffe cortico-spongieuse de l'ulna gauche est pratiquée par le Docteur [D], une immobilisation par orthèse antébrachio-phalangienne durant trois mois puis par manchette en résine est prescrite ainsi qu'un arrêt de travail.

Durant la période d'immobilisation plâtrée, une flexion involontaire progressive des 3ème, 4ème et 5ème doigts de la main gauche apparaît et Madame [N], contrainte d'utiliser "par compensation" son poignet droit, voit apparaître des gênes douloureuses. Le 10 juin, l'électromyogramme objective des signes "en faveur d'un syndrome du canal carpien droit".

Le Docteur [D] pose l'indication d'une ostéotomie de raccourcissement de l'ulna droit, accompagnée d'une neurolyse du nerf médian au canal carpien droit, intervention qu'il pratiquera le 10 novembre ; une immobilisation par orthèse brachio-anté-brachiale durant 45 jours, relayée par une manchette en résine, est prescrite ainsi que des séances de kinésithérapie.

Le 3 décembre, Madame [N] se voit reconnaître la qualité de travailleur handicapé ; ses arrêts de travail sont renouvelés jusqu'au 6 avril 2015.

Les douleurs et la gêne fonctionnelle persistant au niveau de son membre supérieur gauche, Madame [N] consulte le Docteur [D] qui indique "que son corps rejette la plaque" et décide de procéder à l'ablation du matériel