JLD, 8 août 2024 — 24/00800

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE

N° RG 24/00800 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZUO

N° Minute : 24/00511

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 08 octobre 2023,

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse autorisant le maintien de la mesure d'hospitalisation complète en date du 04 avril 2024 ;

Vu la décision de réintégration en hospitalisation complète d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l'Ain en date du 29 juillet 2024 ;

Concernant :

Monsieur [C] [D] né le 14 Décembre 1962 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 05 Août 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 06 août 2024 à :

- Monsieur [C] [D] Rep/assistant : Me Marie-Anne BARRE, avocat au barreau de l’Ain Rep légal : ATMP de l’Ain (Curateur), - Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 07 août 2024 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

- Monsieur [C] [D] ;

En l’absence de [G] [X], juriste, représentant le CPA,

* * *

Le patient, âgé de 61 ans, a été ré-hospitalisé le 29 juillet 2024 selon la procédure de réintégration

A l'audience, le patient refuse l’assistance de l’avocat commis d’office. Il explique aller bien et souhaiter sortir au plus vite pour pouvoir partir en vacances.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [C] [D] a fait l’objet d’une hospitalisation d’une durée de deux ans environ pour une décompensation psychotique résistante aux traitements, il a bénéficié d’un programme de soins le 03 juin 2024, celui-ci prévoyant une hospitalisation à raison d’une semaine sur deux. Il est sortie de sa dernière période d’hospitalisation le 16 juillet 2024 et son programme de soins a été modifié pour porter l’hospitalisation à cinq jours toutes les deux semaines.

Monsieur [D] a été réintégré en hospitalisation complète le 29 juillet 2024 en exécution de son programme de soins, cette hospitalisation a permis de constater une majoration de sa symptomatologie délirante et un comportement parfois inadapté dans un contexte de rupture de traitement depuis sa dernière sortie.

Par avis motivé en date du 05 août 2024, le Docteur [Y] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [D] doit se poursuivre. Un réajustement du traitement est en cours pour faire face à cette majoration des symptômes. Le patient dénie sa maladie et se trouve donc dans l’impossibilité de consentir librement aux soins.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [C] [D] ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 08 Août 2024 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [E] [B] assistée de [A] [F] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge des libertés et de la détention

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 08 Août 2024, le patient,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au curateur/tuteur, le greffier Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,