Chambre des Référés, 6 août 2024 — 24/01068
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 06 AOUT 2024
DOSSIER N°: N° RG 24/01068 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH32 AFFAIRE : Société IMMOBILIERE COLIGNY SAS C/ S.A.S. VOISIN PARCS ET JARDINS, S.A.R.L. VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, S.C.I. [Adresse 5], S.A.S. ARTELIA, S.A.S. EUROSEPT, Compagnie d’assurance MAF ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. VALLEE SAS, S.A. SOCOTEC FRANCE, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D’ASPHALTES, S.A. GENERALI IARD, S.A.S. SERRURERIE CHAUDRONNERIE BOUFFIER-HEURTAUT (SCBH), Société MMA IARD, S.A.S. GCC, S.A.S. SPM, S.A. SMA SA, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY SA
DEMANDERESSE
La Société IMMOBILIERE COLIGNY, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 38.500.000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°788 853 448, dont le siège social est sis [Adresse 16], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Hélène LABORDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T007
DEFENDERESSES
La Société VOISIN PARCS ET JARDINS, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°817 655 343, dont le siège social est sis [Adresse 15] prise en la personne de ses représentants legaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Leslie LANDRIEU, avocat au barreau de Versailles, vestiaire 152, Me Guillaume CADIX, avocat au barreau de PARIS.
La Compagnie GENERALI IARD Société anonyme, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, prise en sa qualité d’assureur RC et RCD de la Société VOISIN PARCS ET JARDINS (Polices n° AM 713 934), représentée par Me Guillaume CADIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 667, Me Leslie LANDRIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 152
La Société VALODE & PISTRE ARCHITECTES, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°319 177 002, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège, représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706
La SCI [Adresse 5], SCI immatriculée au RCS de PARIS sous le n°522 509 033, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485
La Société ARTELIA venant aux droits de la société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE venant elle-même aux droits et obligations de la Société ARCOBA Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 444 523 526, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Frédéric DOCEUL, avocat au barreau de PARIS;
La Société EUROSEPT anciennement dénommée SEPT RESINE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°682 035 662, dont le siège social est sis [Adresse 21], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384; Me Renaud FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS;
La Compagnie MAF ASSURANCES Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 784 647 349, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, prise en sa qualité d’assureur RC et RCD de la Société VALODE & PISTRE (Polices n°146241/B et 200232U/10) représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706
La Société AXA FRANCE IARD Société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, en sa qualité d’assureur des sociétés VALLE SAS et SPM; représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Me Stéphanie BOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1538
La Société VALLE ILE DE FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 576 950 208, dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité, représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Me Stéphanie BOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1538
La Société SOCOTEC FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surve