Chambre 8/Section 1, 12 août 2024 — 24/04910

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cour de cassation — Chambre 8/Section 1

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Août 2024

MINUTE : 24/878

N° RG 24/04910 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJNR Chambre 8/Section 1

Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière,

DEMANDEUR :

Madame [HP] [IY] [Adresse 2] [Localité 4]

Représentée par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

ET

DÉFENDERESSE :

Madame [MC] [BL] épouse [CG] [Adresse 1] [Localité 3]

Représentée par Me Bintou TRAORE, avocat au barreau de PARIS

PARTIES INTERVENANTES

Monsieur [F] [ZD] [Y] [Adresse 2] [Localité 4], Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [GG] [ST] [Adresse 2] [Localité 4], représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [ZO] [TJ] [Adresse 2] [Localité 4], Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [EK] [CR] [Adresse 2] [Localité 4], Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Madame [B] [HI] [Adresse 2] [Localité 4], Rreprésentée par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Madame [ZL] [XM] [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [SI] [UR] Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [MJ] [BB] Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [NH] [JF] [Adresse 2] [Localité 4], Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [TB] [RA] [Adresse 2] [Localité 4], Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [SX] [JX] [Adresse 2] [Localité 4], Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Madame [NZ] [SH] [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [SY] [JB] [Adresse 2] [Localité 4], Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [U] [WF] [Adresse 2] [Localité 4], Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [A] [KY] [Adresse 2] [Localité 4], non comparant Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [AF] [UM] [Adresse 2] [Localité 4], Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [GK] [OA] [Adresse 2] [Localité 4], Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [EU] [OA] [Adresse 2] [Localité 4], Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Madame [G] [J] [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Madame [OL] [GS] [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [KZ] [EU] [EJ] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [UJ] [XM] [Adresse 2] [Localité 4], Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [D] [MC] [L] [Adresse 2] [Localité 4], Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [ID] [SH] [Adresse 2] [Localité 4], Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [YO] [MT] [WJ] [Adresse 2] [Localité 4], représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [DB] [BW] [Adresse 2] [Localité 4], Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [UE] [SH] [Adresse 2] [Localité 4], Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [XN] [Z] [Adresse 2] [Localité 4], Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [GN] [SH] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 4], Représenté par Me Elsa RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [SU] [C] [Adresse 2] [Localité 4], Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [MK] [JB] [Adresse 2] [Localité 4], Représenté par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DBATS :

Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, juge de l’exécution, Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

L'affaire a été plaidée le 05 Août 2024, et mise en délibéré au 12 Août 2024.

JUGEMENT :

Prononcé le 12 août 2024 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

EXPOSÉ DU LITIGE

Madame [MC] [CG], épouse [BL], est propriétaire de locaux à usage de bureaux, logements et hangar situé [Adresse 2] sur la commune de [Localité 4].

Par ordonnance rendue le