REFERES 2ème Section, 12 août 2024 — 23/01539
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
54G Minute n° 24/
N° RG 23/01539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X764
29 copies
EXPERTISE
GROSSE délivrée le 12/08/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me David BONNAN la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELEURL CABINET SBA la SELAS CILIENTO AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Cécile DEGA la SELARL DGD AVOCATS Me Jérôme DIROU l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP HARFANG AVOCATS la SCP LATAILLADE-BREDIN Me Anne-sophie LOURME la SCP MAATEIS Me Baptiste MAIXANT Me Nicolas NAVARRI Me Sophie PASTURAUD Me Charles PAUMIER Me Claire PELTIER la SELARL PUYBAREAU AVOCAT
Me Selim VALLIES
COPIE délivrée le 12/08/2024 à
2 copies au service expertise Rendue le DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE
Après débats à l’audience publique du 29 juillet 2024,
Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
RG : 23/01539
DEMANDERESSE
La SCCV [Localité 32] JUDAÏQUE dont le siège social est : [Adresse 61] [Localité 32] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Jean-Marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDEURS
La S.A.R.L. NICOLAS MORALES ARCHITECTURE dont le siège social est : [Adresse 58] [Localité 32] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Assureur de la SARL NICOLAS MORALES ARCHITECTURE Société d’assurances à forme mutuelle dont le siège social est : [Adresse 20] [Localité 67] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
La SMA SA Assureur Dommage Ouvrage de la SCCV [Localité 32] JUDAIQUE Société anonyme dont le siège social est : [Adresse 72] [Localité 66] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [T] [OM] né le 28 août 1975 à [Localité 81] [Adresse 56] [Localité 67]
Représenté par Maître Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [C] [DR] [VW] née le 10 juin 1977 à [Localité 104] (Royaume-Uni) [Adresse 56] [Localité 67]
Représentée par Maître Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [LU] [ZO] [NC] [GS] [D] né le 27 octobre 1966 à [Localité 101] [Adresse 52] [Localité 65]
Représenté par Maître Sophie PASTURAUD, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [S] [PL] [E] né le 25 décembre 1985 à [Localité 84] [Adresse 24] [Localité 31]
Représenté par Maître Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [JB] [GA] [HJ] [WG] née le 5 février 1990 à [Localité 103] [Adresse 24] [Localité 31]
Représentée par Maître Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [YZ] [OL] [CZ] [K] né le 4 mai 1952 à [Localité 88] [Adresse 91] [Localité 54]
Représenté par Maître François CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE
Madame [ER] [UD] [IJ] [WW] épouse [K] née le 17 juillet 1954 à [Localité 88] [Adresse 91] [Localité 54]
Représentée par Maître François CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE
Monsieur [O] [U] [AS] [L] né le 16 avril 1946 à [Localité 89] (Allemagne) [Adresse 26] [Localité 32]
Représenté par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [CH] [IJ] [SV] [N] [W]-[BL] épouse [L] née le 23 décembre 1947 à [Localité 83] [Adresse 26] [Localité 32]
Représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 32]
Monsieur [KJ] [KK] né le 10 janvier 1996 à [Localité 93] [Adresse 14] [Localité 32] ou plutôt [Adresse 4] [Localité 32]
Représenté par Maître François CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE
Madame [LT] [KK] née le 28 juin 1998 à [Localité 93] [Adresse 16] [Localité 75]
Représentée par Maître François CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE
Monsieur [M] [ZZ] [RL] né le 21 août 1962 à [Localité 99] [Adresse 10] [Localité 80]
Défaillant
Monsieur [B] [R] [ND] [YO] né le 14 octobre 1966 à [Localité 98] [Adresse 27] [Localité 79]
Représenté par Maître François CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE
Madame [Z] [TE] [J] née le 25 octobre 1969 à [Localité 83] [Adresse 27] [Localité 79]
Représentée