Chambre des Référés, 9 août 2024 — 24/00635

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024

N° RG 24/00635 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7MB Code NAC : 54G

DEMANDEURS

Monsieur [U] [I] né le 06 Août 1978 à [Localité 18], demeurant [Adresse 10]

Madame [E] [D] [F] [T] [O] née le 31 Juillet 1981 à [Localité 17], demeurant [Adresse 10]

Représentée par Me Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29, avocat postulant et par Me Louis DE MEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 158, avocat plaidant,

DEFENDERESSES

[K] [Z], entreprise individuelle, non inscrite au R.C.S, SIREN n° 754 075 935, dont le siège social est [Adresse 3],

Représentée par Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483

CONSEIL ETUDE REALISATIONS (CER), société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 823 833 835, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège,

Représentée par Me Manel GHARBI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6, avocat postulant et par Me Morgane HANVIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D091, avocat plaidant,

AGENCE D’ARCHITECTURE DESFORGES GRESSENT - AADG, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 813 862 539, dont le siège social est [Adresse 8] à [Localité 13], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège,

Représentée par Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, société d'assurance à forme mutuelle, non inscrite au RCS, SIREN n° 784 647 349, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Assureur de la société AGENCE D’ARCHITECTURE DESFORGES GRESSENT - AADG (Police n° 160549/B) et de Madame [Z] [K] (Police n° 164486/B)

Représentée par Me marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 21] ET D’ÎLE-DE-FRANCE, société coopérative à capital variable, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 775 665 615, dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 12], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège,

Représentée par Me Thierry VOITELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52, avocat postulant et par Me Bénédicte BURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 121, avocat plaidant,

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - (SMABTP), société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 15], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Assureur RC PRO de la société CONSEIL ETUDE REALISATIONS (Contrat n° 7302001 / 001 584252/2)

Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462

AC BAT, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S CRÉTEIL sous le n° 491 758 132, dont le siège social est [Adresse 7] à [Localité 16], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège,

Non représentée,

AXA FRANCE IARD, société anonyme, immatriculée au R.C.S NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège est sis [Adresse 9], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, assureur RC décennale de la société AC BAT (Contrat n° 21031510804)

Non représentée,

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Débats tenus à l'audience du : 11 Juin 2024

Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 11 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 26 juillet 2024, prorogée au 09 Août 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue :

EXPOSE DU LITIGE

M. [U] [I] et Mme [E] [O] ont acquis le 27 septembre 2021 une maison individuelle à usage d’habitation située [Adresse 11] à [Localité 22].

Souhaitant réaménager et agrandir la maison, ils ont fait appel à la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 21] ET D’ILE DE France qui leur a consenti deux prêts PTH avec anticipation facilimmo n° 00002719606 et 0000 2719609 aux termes d’un acte en date du 20 août 201 lequel prévoyait en outre deux prêts relais.

Par contrat du 17 mai 2021, ils ont confié Mme [Z] [K], assurée auprès de la MAF une mission de maîtrise d’oeuvre de conception et d’exécution de leur projet.

Selon devis accepté du 21 janvier 2022, ils ont confié une mission d’ingénierie géotechnique de type G2 à la société GEOTEC.

Par acte d’engagement en date du 17 février 2022, ils ont confié à la Société CONSEIL ETUDE REALISATIONS dite CER, assurée auprès de la SMABT, une mission d’étude structure de leur projet.

Mme [K] ne pouvant exécuter l’ensemble des missions confiés, M. [I] et Mme [O] ont, sur sa recommandation, confié à la société d’architecte DESFORGES-GRESSEBT-AADG (ci-après déno