1re chambre civile, 13 août 2024 — 14/03842

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 18] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01]

13 Août 2024

1re chambre civile 54Z

N° RG 14/03842 - N° Portalis DBYC-W-B66-GAZQ

AFFAIRE :

[H] [C] [K] [A] épouse [C]

C/

Société MAF ASSURANCE GROUPAMA assureur de LD HABITAT. [Z] [T] [X] [P] Société COMPAGNIE GAN ASSURANCES [O] [G] [B] [L] LA COMPAGNIE ASSURANCES BANQUE POPULAIRE S.A.R.L. ART DU TOIT COUVERTURE [J] [Y] S.A.S. DOINEAU BOIS ET MATERIAUX S.A. SAGENA Société GROUPAMA CENTRE-MANCHE. Compagnie d’assurances AVIVA Société Me [E] [R], LJ de la Sté HABITAT

copie exécutoire délivrée

le :

à :

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente

ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président

ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge

GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du prononcé du jugement, qui a signé la présente décision.

DÉBATS

A l’audience publique du 15 Avril 2024 Grégorie MARTINEZ assistant en qualité de juge rapporteur sans opposition des avocats et des parties

JUGEMENT

En premier ressort, réputé contradictoire, prononcé par Dominique FERALI, par sa mise à disposition au greffe le 13 Août 2024, après prorogation du délibéré.

Jugement rédigé par Grégoire MARTINEZ

-2-

ENTRE :

DEMANDEURS :

Monsieur [H] [C] Madame [K] [A] épouse [C]

[Adresse 27] [Localité 13] représentés par Maître Dorothée DUPORTAIL de la SELARL KERDONIS AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant

ET :

DEFENDEURS :

Société MAF ASSURANCE [Adresse 24] [Localité 21]

représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

GROUPAMA assureur de LD HABITAT. [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Christophe DAVID, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

Monsieur [Z] [T] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Lara BAKHOS de la SELEURL PAGES - BAKHOS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant

Monsieur [X] [P] [Adresse 28] [Localité 12] représenté par Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant

Société COMPAGNIE GAN ASSURANCES [Adresse 23] [Localité 19] représentée par Me Christophe BAILLY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

Monsieur [O] [G] [Adresse 29] [Localité 14] défaillant

Monsieur [B] [L] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

LA COMPAGNIE ASSURANCES BANQUE POPULAIRE - SA - [Adresse 26] [Localité 22] représentée par Me Yann CHELIN, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

S.A.R.L. ART DU TOIT COUVERTURE [Adresse 31] [Localité 11] représentée par Maître Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant, Me Mélanie VOISINE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

Monsieur [J] [Y] [Adresse 30] [Localité 16] représenté par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

S.A.S. DOINEAU BOIS ET MATERIAUX Prise en la personne de son représentant légal dûment habilité [Adresse 15] [Localité 10]

représentée par Maître Cristina CORGAS de la SELARL CRISTINA CORGAS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant

S.A. SAGENA [Adresse 17] [Localité 20] représentée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

Société GROUPAMA CENTRE-MANCHE en sa qualité d’assureur de M. [Y]. [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant

Compagnie d’assurances AVIVA [Adresse 4] [Localité 25] représentée par Me Frédérique SALLIOU, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

Faits et procédure

Pour la construction de leur maison située au lieu-dit [Adresse 27] à [Localité 13], M. et Mme [C] ont confié :

- une mission complète de maîtrise d'œuvre, par contrat du 21 mai 2010, à M. [B] [L], assuré par la Mutuelle architectes français (la MAF) ; - le lot gros œuvre (chanvre et enduit) à la SARL Société Innovante Construction Chanvre (SI2C), placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Rennes du 14 décembre 2011, assurée par la SA Banque populaire IARD devenu en 2015 la SA BPCE IARD (la BPCE) ; - le lot charpente à la SARL [X] et fils, devenue SAS puis SARLU Charpente Roger (la société Roger), assurée par la SA Allianz IARD (la société Allianz) ; - le lot couverture à la SARL Art du toit couverture (la société Art du toit), assurée par la société Sagena, devenu SA " SMA SA " (la SMA) ; - le lot électricité à M. [T], assuré par la SA Aviva assurances devenue la SA Abeille IARD & santé (la société Abeille) ; - le lot plomberie à M. [P], assuré par la SA Gan assurances (la société Gan) ; - le lot menuiserie à M. [Y], assuré par la Crama Centre-Manche, qui s'est fourni auprès de la SAS Doineau bois et matériaux (la société Doineau) et de la SAS Etablissements Peltier (la société Pelt