Chambre des Référés, 20 août 2024 — 24/00515

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — Chambre des Référés

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT 20 Août 2024

N° RG 24/00515 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5IM

DEMANDEUR

Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.486

DEFENDEURS

Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Olivier ROUAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135

MATMUT, mutuelle assurance des travaileurs mutualistes, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilés en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de M. [D] [C],

Représentée par Me Thierry VOITELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52

ROYET WESTLEY, entreprise individuelle, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le N° 487 636 227, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légaldomicilié audit siège,

Non représentée,

***

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 21 Mars 2024;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Par conclusions en date du 02 août 2024, Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat de [E] [P], déclare se désister de l’instance contre la société ROYET WESTLEY, [D] [C] et la MATMUT ;

Les différents conseils des défenderesses indiquent accepter le désistement ;

Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de [E] [P] par la voie de son conseil et de laisser à chacune des parties la charge de ses frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés, CONSTATONS le desistement d’instance de [E] [P] ;

DISONS que ce desistement est parfait ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/00515 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5IM ;

DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;

LAISSONS à chacune des parties la charge de ses frais et dépens.

Prononcé le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

LA GREFFIÈRE LA PREMIERE VICE-PRÉSIDENTE Elodie NINEL Gaële FRANCOIS-HARY