Chambre A - Civile, 20 août 2024 — 21/00531

COUR D'APPEL

D'ANGERS

CHAMBRE A - CIVILE

LE/CG

ARRET N°:

AFFAIRE N° RG 21/00531 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZCY

jugement du 10 Novembre 2020

TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL

n° d'inscription au RG de première instance 20/00368

ARRET DU 20 AOUT 2024

APPELANTE :

SARL GB prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentée par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21029 et par Me Antoinette GOSSELIN, avocat plaidant au barreau de NANTES

INTIME :

Monsieur [T] [K]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocat au barreau de LAVAL

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 27 Mai 2024 à 14H00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui a été préalablement entendue en son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente

Mme GANDAIS, conseillère

Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée

Greffière lors des débats : Madame GNAKALE

Greffier lors du prononcé : Monsieur DA CUNHA

ARRET : contradictoire

Prononcé publiquement le 20 août 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Leïla ELYAHYIOUI, vice-présidente placée, pour la présidente empêchée et par Tony DA CUNHA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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FAITS ET PROCÉDURE

Le 18 avril 2019, M. [T] [K] a acquis un camion de marque Iveco, immatriculé DA 953 YH, auprès de la SARL GB, pour le prix de 4.500 euros.

Considérant que le véhicule présentait des désordres, l'acquéreur a obtenu, suivant ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Laval du 14 août 2019, la réalisation d'une mesure d'expertise.

L'expert a rendu son rapport le 13 février 2020.

Par suite et aux termes d'un exploit du 18 juin 2020, M. [K] a fait assigner la SARL GB devant le tribunal judiciaire de Laval aux fins notamment d'obtenir la condamnation de celle-ci à lui verser les sommes suivantes :

- 6.743,54 euros, en réparation du préjudice matériel correspondant aux frais de réparation tels qu'arbitrés par l'expert judiciaire,

- 1.434,22 euros, en réparation du trouble de jouissance.

Suivant jugement du 10 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Laval a :

- condamné la SARL GB à payer à M. [T] [K] les sommes suivantes :

- 6.743,54 euros, en réparation du préjudice matériel correspondant aux frais de réparation du véhicule d'occasion de marque Iveco, immatriculé DA 953 YH, acheté à la SARL GB par M. [K], le 18 avril 2019,

- 234,22 euros, en réparation du trouble de jouissance,

- 850 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile,

- rejeté les plus amples prétentions des parties,

- condamné la SARL GB aux entiers dépens, qui comprendront les frais d'expertise judiciaire,

- dit n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire du jugement.

Par déclaration déposée au greffe de la cour le 26 février 2021, la SARL GB a interjeté appel de cette décision en son entier dispositif intimant dans ce cadre M. [K].

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 7 mai 2024 et l'audience de plaidoiries fixée au 17 de ce même mois conformément aux prévisions d'un avis du 23 février 2024.

PRÉTENTIONS DES PARTIES

Aux termes de ses dernières écritures déposées le 22 décembre 2023, la SARL GB 'SGB Négoce / Import Export' demande à la présente juridiction de :

Vu les articles 1644 et 1645 du Code civil,

- la déclarer recevable et bien fondée en son appel,

- infirmer le jugement du 25 mars 2020 du tribunal judiciaire de Laval en toutes ses dispositions lui faisant grief et statuant à nouveau,

- avant dire droit, ordonner une contre-expertise du véhicule Iveco, immatriculé DA 953 YH,

- rejeter toutes prétentions contraires comme non recevables en tout cas non fondées,

- débouter M. [K] de l'ensemble de ses prétentions,

- débouter M [K] de sa demande d'indemnité de procédure,

- condamner M. [K] à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,

- le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières écritures déposées le 29 juin 2021, M. [K] demande à la présente juridiction de :

Vu les articles 1641, 1644 et 1645 du Code civil,

- débouter la SARL de son appel et confirmer purement et simplement le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Laval le 10 novembre 2020, (RG 20/00368), en toutes ses dispositions,

- condamner la SARL au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Co