Chambre Civile, 19 août 2024 — 20/00011

N° de minute : 2024/170

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Arrêt du 19 août 2024

Chambre civile

N° RG 20/00011 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QSQ

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 15/1185)

Saisine de la cour : 30 décembre 2019

APPELANTS

M. [UK] [O]

né le [Date naissance 14] 1971 à [Localité 27],

demeurant [Adresse 22] - [Localité 20]

M. [I] [O]

né le [Date naissance 9] 1978 à [Localité 27],

demeurant [Adresse 17] - [Localité 27]

Mme [GN] [H]-[O]

née le [Date naissance 18] 1998

tous représentés par Me Philippe GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA

M. [A] [O]

né le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 27]

demeurant [Adresse 3] - [Localité 26]

[VE] [O], représentée par sa mère, Mme [KF] [IJ]

née le [Date naissance 2] 2006

demeurant [Adresse 3] - [Localité 26]

Tous deux représentés par Me Céline JOANNOPOULOS de la SARL CJ AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA

19/08/2024 : Expéditions - Me GILLARDIN ; Me JOANNOPOULOS ;

- Me LOSTE ;

- Copie CA ;

INTIMÉS

Mme [T] [L]

née le [Date naissance 13] 1933 à [Localité 26],

demeurant [Adresse 16] - [Localité 30] AUSTRALIE

Mme [S] [O]

née le [Date naissance 11] 1959 à [Localité 27],

demeurant [Adresse 8] - [Localité 27]

M. [C] [O] sous curatelle de l'AGTN

né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 27],

demeurant [Adresse 29] - [Localité 27]

[21]

Siège social : [Adresse 19] - [Localité 27]

Tous représentés par Me Séverine LOSTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, devant la cour composée de :

M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,

M. François BILLON, Conseiller,

Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,

qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO

ARRÊT :

- contradictoire,

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, le délibéré fixé au 25 mars 2024 ayant été prorogé au 29 avril 2024, puis au 3 juin 2024, puis au 8 juillet 2024 puis au 19 août 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,

- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE

Mme [T] [L] et M. [Z] [O] se sont mariés par devant l'officier d'état civil de [Localité 27] le [Date mariage 6] 1956, sans contrat préalable de mariage.

De leur union, sont nés deux enfants :

- [C] [O], né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 27],

- [S] [O], née le [Date naissance 11] 1959 à [Localité 27].

Aux termes d'un acte reçu par Me [JD], notaire, en date du 27 décembre 1961, était officialisée l'acquisition par M. [Z] [O], du lot n° 13A du lotissement [Adresse 23], sis presqu'île de [Localité 27], [Adresse 25], commune de [Localité 27], moyennant le prix de 300.000 FCFP.

Aux termes d'un acte en date des 13 et 16 décembre1965, reçu par Me [CW], notaire, M. [Z] [O] faisait l'acquisition du lot n° 13 B1 du lotissement [Adresse 23], moyennant le prix de 560.000 FCFP.

Par jugement du 10 juin 1968 par le tribunal civil de Nouméa, était prononcé le divorce des époux [L]/[O].

Par acte notarié en date du 15 septembre 1969, reçu par Me [CW], une transaction était établie pour procéder à la liquidation de la communauté ayant existé entre les époux. Il y était prévu la cession des droits immobiliers détenus par Mme [T] [L] sur le lot n°13 B1 au profit de M. [Z] [O].

M. [Z] [O] s'est marié, en secondes noces, avec Mme [K] [F], le [Date mariage 15] 1970, un contrat de mariage a été reçu par Me [D].

De cette seconde union, trois enfants sont issus :

- [UK] [O], né le [Date naissance 14] 1971 à [Localité 27],

- [M] [O], né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 27],

- [I] [O], né le [Date naissance 9] 1978 à [Localité 27].

Par jugement rendu le 22 juillet 1985 par le tribunal civil de Nouméa, le divorce des époux [F]/[O] était prononcé.

M. [Z] [O] est décédé le [Date décès 10] 2010. Une déclaration de succession a été établie le 30 septembre 2011 et déposée auprès de la direction des services fiscaux.

Les lots 13A et 13B1, sur lesquels sont édifiées des constructions, sont de fait occupés par les trois derniers enfants de M. [Z] [O], issus de sa seconde union.

Faisant valoir que malgré des tentatives amiables, ils ne sont pas parvenus à sortir de l'indivision successorale, par requête déposée le 4 juin 2015, Mmes [T] [L] et [S] [O] et M. [C] [O], ce dernier étant placé sous le régime de la curatelle renforcée par jugement du 17 novembre 2011 et assisté par l'[21] dite [21], ont saisi le tribunal d