Chambre 3 cab 03 D, 2 septembre 2024 — 23/06127

Sursis à statuer Cour de cassation — Chambre 3 cab 03 D

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 23/06127 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIVK

Notifiée le :

Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812

ORDONNANCE

Le 02 Septembre 2024

ENTRE :

DEMANDEUR

Syndicat de copropriétaires de l’immeuble LE DOME sis [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice la société SAGNIMORTE CONSEILS, domicilié : chez SAGNIMORTE CONSEILS, PREPLEG dont le siège social est sis [Adresse 1]

représenté par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSES

Société BATICOOP, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

Société NATURE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12]

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SIREN 477 672 646, ès qualités d’assureur de la société INSOLITES ARCHITECTURES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la société BATICOOP et de la Société LENOIR METALLERIE (venant aux droits de la société ETABLISSEMENTS SCHONT), prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9]

défaillant

S.A.S. APAVE SUDEUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 23]

représentée par Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Société d’assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, ès qualités d’assureur de la société SOPREMA ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 22]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Société IB FACADES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13]

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. ARCHIPAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, es-qualité d’assureurs de l’ENTREPRISE G ROLANDO & P. POISSON, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A.S. LENOIR METALLERIE, venant aux droits de la société ETABLISSEMENT SCHONT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16]

représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8]

défaillant

Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP recherchée en qualité d’assureur de la société NATURE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 22]

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

S.A.S.U. E.R.T.P, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 19]

représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. NORBA RHONE-ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

S.A. ABEILLE IARD & SANTE, venant aux droit de la société AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE AC