Chambre 3 cab 03 D, 2 septembre 2024 — 23/03491

Sursis à statuer Cour de cassation — Chambre 3 cab 03 D

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 23/03491 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X43B

Notifiée le :

Expédition à : Maître Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Maître Nicole MARKARIAN de la SELARL LERICHE CABINET D’AVOCATS - 396 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737

ORDONNANCE

Le 02 Septembre 2024

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.C.I. CONFLUENCE CITY, domiciliée : chez ARTENA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 26]

représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDEURS

S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ET ETANCHEITE - SIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

S.A. ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société SIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

Société SOCOTEC CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 17]

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

S.A.S. KHEPHREN INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 24]

représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. DEBRAY INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 18]

représentée par Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. MANUELLE GAUTRAND ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12]

représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

S.A.S. VAN SANTEN ET ASSOCIES - VS-A, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13]

représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

Compagnie d’assurance EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 27], ès qualités d’assureur de la société DEBRAY INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 22]

représentée par Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurance ACTE IARD, ès qualités d’assureur de la société DEBRAY INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.S. ALTO INGENIERIE, domiciliée : chez MULTI BURO, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Syndicat de copropriétaires de l’immeuble LE MONOLITHE sis [Adresse 16], représenté par son syndic en exercice la société ORALIA ROSIER MODICA MOTTEROZ, domicilié : chez ORALIA ROSIER MODICA MOTTEROZ, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 25]

représenté par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, nouvelle dénomination de la compagne AVIVA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST (EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE- ALPES), prise en