3ème Chbre Cab A4, 3 septembre 2024 — 19/08472
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A
JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024
Enrôlement : N° RG 19/08472 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WU7R
AFFAIRE : M. [C] [X] (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ S.A.R.L. PLANETE PISCINES
DÉBATS : A l'audience Publique du 26 mars2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 25 juin 2024, puis prorogée au 09 juillet 2024, et prorogée au 03 septembre 2024
PRONONCÉ : Par mise à disposition au greffe le 03 septembre 2024
Par Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière
NATURE DU JUGEMENT
réputée contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDEURS
Monsieur [C] [X] né le 4 septembre 1970 à [Localité 18] (13) de nationalité Française demeurant [Adresse 11] - [Localité 6]
Madame [I] [H] épouse [X] née le 23 octobre 1970 à [Localité 18] (13) de nationalité Française demeurant [Adresse 11] - [Localité 6]
tous deux représentés par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DÉFENDERESSES
S.A.R.L. PLANETE PISCINES dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal
défaillante
S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 054 460 dont le siège social est sis [Adresse 8] -[Localité 17]E prise en la personne de ses représentants légaux
représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA inscrite au SIRET sous le numéro 775 680 903 00132 dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal
ayant pour avocat plaidant Maître Bérangère MONTAGNE de AGMC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, et pour avocat postulant Maître Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. BLUEWOOD immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 480 829 837 dont le siège social est sis [Adresse 20] - [Localité 16] prise en la personne de son Président
S.E.L.A.R.L.U. AJ2P agissant par Me [Z] [B] dont le siège est situé [Adresse 12] - [Localité 15] en sa qualité d’administrateur de la Société BLUEWOOD placée sous régime de sauvegarde selon jugement du Tribunal de commerce d’Avignon en date du 19 février 2020
S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT agissant par Me [S] [U] dont le siège est situé [Adresse 9] - [Localité 15] en sa qualité de mandataire de la Société BLUEWOOD placée sous régime de sauvegarde selon jugement du Tribunal de commerce d’Avignon en date du 19 février 2020
toutes représentées par Maître Roland LESCUDIER de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. GASCOGNE BOIS anciennement dénommée GASCOGNE WOOD PRODUCTS immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le numéro 501 710 413 dont le siège social est sis [Adresse 19] - [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal
S.A. GENERALI IARD immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 062 663 dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 13] prise en la personne de son Président de son conseil d’administration
en sa qualité d’assureur de la société GASCOGNE BOIS
ayant pour avocat plaidant Maître Louise FOURCADE de BELDEV, avocats au barreau de PARIS, et pour avocat postulant Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocats au barreau de MARSEILLE
S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT représentée par Me [S] [U] en sa qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S. BLUEWOOD suivant jugement du Tribunal de commerce d’Avignon en date du 19 février 2020 et en sa qualité de liquidateur de ladite société suivant jugement du Tribunal de commerce d’Avignon en date du 2 mars 2022
défaillante EXPOSE DU LITIGE
Monsieur [C] [X] et Madame [I] [H] épouse [X] ont passé commande auprès de la SARL PLANETE PISCINES pour la livraison et l’installation d’une piscine hors sol en bois de marque BLUEWOOD sur leur propriété sise [Adresse 3] [Localité 5].
Un procès-verbal de réception a été signé le 20 mars 2009.
La SAS GASCOGNE BOIS, anciennement dénommée GASCOGNE WOOD PRODUCT, est l’un des fournisseurs en bois de la SAS BLUEWOOD.
La SAS BLUEWOOD était assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD et la SAS GASCOGNE BOIS auprès de la SA GENERALI IARD.
L’établissement d’utilité publique INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA a pour mission de certifier le traitement des bois.
Monsieur [C] [X] et Madame [I] [H] épouse [X] ont déclaré constater une déformation anormale du liner et après dépose de ce dernier un pourrissement du bois.
Monsieur [C] [X] et Madame [I] [H] épouse [X] ont fait procéder à une expertise amiable, réalisée par le cabinet ELEX les 11 mars et 4 juillet 2015.
Monsieur [C] [X] et Madame [I] [H] épouse [X] ont saisi le juge des référés, qui par ordonnance du 23 mai 2