8ème chambre 1ère section, 3 septembre 2024 — 22/01615

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le:

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8ème chambre 1ère section

N° RG 22/01615 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVV5L

N° MINUTE :

Assignation du : 16 Décembre 2021

JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEURS

Madame [R] [C] née [I] [Adresse 2] [Localité 1]

Madame [D] [J] [Adresse 8] [Localité 11]

Madame [X] [B] [Adresse 3] [Localité 9]

Madame [W] [K] née [A] [Adresse 7] [Localité 9]

Monsieur [S] [K] [Adresse 7] [Localité 9]

tous représentés par Maître Benoît JORION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1758

DÉFENDERESSE

S.C.I. ALICE SPRINGS [Adresse 10] [Localité 12]

représentée par Maître Marie-Christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0140 Décision du 03 Septembre 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01615 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVV5L

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente

assistés de Madame Justine EDIN, Greffière,

DÉBATS

A l’audience du 15 Mai 2024 tenue en audience publique devant Madame Laure BERNARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT

Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort

EXPOSE DU LITIGE

Mme [R] [I] épouse [C], Mme [D] [J], Mme [X] [B] ainsi que M. [S] [K] et Mme [W] [A] épouse [K] (ci-après " les consorts [C]- [J]- [B] et [K] ") sont propriétaires de lots au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 3], [Localité 9].

M. et Mme [K] sont également propriétaires d'un pavillon d'habitation situé [Adresse 7], à [Localité 9].

Ces propriétés sont voisines de la propriété de la SCI Alice Springs, située [Adresse 4], et [Adresse 5], à [Localité 9].

Elles sont séparées par une ruelle pavée étroite, qui constitue une des voies de la [Adresse 17] reliant la [Adresse 16] à l'[Adresse 13] située dans [Adresse 14].

Ces voies privées, fermées à la circulation du public, sont gérées par une association syndicale libre " ASL [Adresse 17] ", dont l'immeuble sis [Adresse 3] est membre, non-régularisée en l'état en l'absence de publication des statuts après leur mise en conformité avec les dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004.

Par acte d'huissier délivré le 6 janvier 2022, les consorts [C]- [J]- [B] et [K] ont assigné la SCI Villa Springs devant la juridiction de céans, afin d'obtenir à titre principal sa condamnation à faire retirer l'ensemble des containers de déchets d'ordures ménagères installés sur sa parcelle.

Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 19 juillet 2023, les consorts [C]- [J]- [B] et [K] demandent au tribunal de : " Vu l'article 544 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, - Enjoindre à la SCI Alice Springs de retirer l'ensemble des containers de déchets d'ordures ménagères installés sur la parcelle cadastrée section AI n°[Cadastre 6] située [Adresse 5], et [Adresse 4], [Localité 9], dont elle est propriétaire, dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 500 euros par jours de retard ; - Condamner la SCI Alice Springs à verser à chaque demandeur à savoir Mme [C], Mme [J], Mme [B], M. et Mme [K] la somme de 5.500 euros chacun à parfaire à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis, - Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, - Condamner la SCI Alice Springs à verser la somme de 5.620 euros à l'ensemble des demandeurs sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SCI Alice Springs, aux dépens. "

Au soutien de leur demande principale, les consorts [C]- [J]- [B] et [K] prétendent que l'emplacement actuel des containers poubelles des immeubles collectifs de la voie privée contrevient à différentes prescriptions légales et sanitaires, notamment l'article 77 du règlement sanitaire de la Ville de [Localité 15], les articles R.1336-4 et suivants du code de la santé publique, ainsi que le Plan local d'urbanisme.

Ils prétendent également subir, du fait de cette situation, des troubles anormaux du voisinage, consistant en des nuisances sonores (lors du déplacement des containers et lors de jets de bouteilles de verre, à toute heure du jour et de la nuit), mais également olfactives et visuelles (les containers étant ouverts, exposés à l'air libre et stockés dans un espace non-couvert).

Ils en déduisent être fondés à solliciter la réparation matérielle, par la cessation du système actuel d'entreposage des containers litigieux et financière, par l'allocation de dommages-intérêts, de leurs préjudices.

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 29 août 2023, la société