19eme contentieux médical, 2 septembre 2024 — 22/01675

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème contentieux médical

N° RG 22/01675

N° MINUTE :

Assignations des : - 19 Janvier 2022 - 17 Février 2023

CONDAMNE

ON

JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE

Madame [O] [L] [Adresse 3] [Localité 8]

Représentée par la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES représentée par Maître Yamina BELKACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2188

DÉFENDEURS

La CLINIQUE [11] [Adresse 5] [Localité 7]

Représentée par la SCP d’avocats NORMAND & Associés agissant par Maître Gilles CARIOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141

Monsieur [F] [N] [Adresse 5] [Localité 7]

Non représenté

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 6]

Non représentée

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 2] [Localité 9]

Non représentée Expéditions exécutoires délivrées le :

Décision du 02 Septembre 2024 19ème contentieux médical RG 22/01675

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Madame Géraldine CHABONAT, Juge

Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

DEBATS

A l’audience du 21 Mai 2024 présidée par Monsieur LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 Septembre 2024.

JUGEMENT

- Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

Madame [O] [L], née le [Date naissance 4] 1989, a souhaité avoir recours à la chirurgie plastique réparatrice, afin d’harmoniser sa poitrine asymétrique. En effet, une taille de bonnet différait entre chaque sein (un bonnet A pour le sein droit et un bonnet B pour le sein gauche). Le 15 juin 2020, Madame [L] subissait alors une plastie avec une augmentation mammaire aux deux seins (bonnet C), par le Docteur [N], l’opération se déroulait dans la CLINIQUE [11].

Suite à l’intervention, des complications apparaissaient : dans la soirée du 15 juin 2020, soit quelques heures seulement après l’opération, du sang était présent dans l’un des drains. Une infirmière indiquait alors à Madame [L] qu’elle avait « sûrement contracté un hématome » et lui demandait de dormir toute la nuit sur le ventre « pour faire compression ». Le lendemain matin, le Docteur [N] lui indiquait que tout allait pour le mieux et lui permettait de rentrer chez elle. Madame [L] se présentait à nouveau à la Clinique deux jours plus tard, le 18 juin 2020, ne pouvant plus supporter l’intensité des douleurs et suite à l’apparition d’un hématome. Sans même être auscultée ou présentée au Docteur [N], elle était renvoyée chez elle par les infirmières, qui soutenaient que les douleurs étaient coutumières durant une dizaine de jours.

Un gros hématome entourait son sein droit. Cet hématome ne sera constaté par le chirurgien, que le 2 juillet 2020, lors de la visite de contrôle. Il opérait Madame [L] à 17 heures le jour même, du sein droit. Madame [L] précisait qu’elle n’avait pas eu l’occasion de se doucher préalablement à cette opération, et qu’elle n’était pas à jeun.

Les 15 et 16 juillet suivants, les douleurs devenaient insupportables. Le sein droit de Madame [L], que le Docteur [N] avait réopéré, était extrêmement rouge et chaud. Madame [L] décrivait des sensations importantes de brûlures. Durant quinze jours, elle n’a cessé d’appeler l’Hôpital en se plaignant de fortes douleurs. En contact par SMS avec l’infirmière en chef du Docteur [N], Madame [L] faisait part de ses inquiétudes et de ses douleurs, photos à l’appui. Il lui était conseillé de bien désinfecter le sein, et des tranquillisants lui étaient prescrits pour se détendre.

Le 1er août, Madame [L] insistait encore auprès de l’infirmière, ne comprenant pas que les douleurs puissent être d’une telle intensité. L’infirmière acceptait alors qu’elle se présente à l’Hôpital le 3 août. Lors de sa consultation par le Docteur [N], celui-ci reconnaissait l’urgence et la gravité de la situation. Il l’opérait à nouveau le jour même à 17 heures. Madame [L] était opérée sous anesthésie locale, elle avait du mal à supporter l’opération, durant laquelle il a été nécessaire de lui administrer plusieurs doses de sédatifs supplémentaires. A la suite de cette intervention, le Docteur [N] lui expliquait avoir été contraint de retirer la prothèse du sein droit puisqu’elle avait contracté un Staphylocoque doré. Il lui expliquait également qu’il n’avait pas pu retirer l’autre prothèse située dans le sein gauche afin d’éviter tout risque de transmission des germes d’un sein à l’autre. Il lui indiquait qu’il faudrait attendre entre 3 et 6 mois pour remettre une prothèse à droite. Madame [L] a saisi en référé le Tribunal judiciaire de PARIS, suivant actes des 30 décembre 2020, 5 et 1