3ème Chambre, 2 septembre 2024 — 24/05372

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY

3ème Chambre

N° RG 24/05372 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLBV NAC : 29A

CCC délivrées le : à Maître Sandrine COHEN Maître Julie MAILLARD Maître [U] [T]

ORDONNANCE RECTIFICATIVE

Ordonnance rendue le deux Septembre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance N° RG 24/05372 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLBV ;

ENTRE :

Madame [V] [O],décédée née le [Date naissance 3] 1932 à [Localité 7] (ALGERIE) (99), ayant demeuré [Adresse 4]

anciennement représentée par Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant

DEMANDERESSE

ET :

Madame [P] [G] [K] épouse [B], née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5]

représentée par Maître Julie MAILLARD, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002249 du 02/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de EVRY)

Madame [Y] [F], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6]

représentée par Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant

DEFENDERESSES

Vu l'article 463 et 464 (omission de statuer) du code de Procédure Civile,

Vu l’ordonnance de retrait du rôle rendue le 25 Juin 2024,

Vu notre saisine d’office en omission de statuer,

Attendu qu’à la lecture de cette décision, il apparaît qu’une omission de statuer affecte l’ordonnance en ce que la mention concernant l’aide juridicionnelle à l’égard de Madame [P] [G] [K] épouse [B] a été omise ;

Qu’il convient, en conséquence de compléter la décision dont s’agit ;

PAR CES MOTIFS

COMPLETE l’ordonnance rendue le 25 Juin 2024 en ce sens, et qu’il conviendra de lire en son entête : “Madame [P] [G] [K] épouse [B], née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5]

représentée par Maître Julie MAILLARD, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002249 du 02/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de EVRY)”

Le reste demeurant sans changement.

DISONS que la présente décision sera mentionnée sur l’ordonnance rendue le 25 Juin 2024 et qu'elle sera notifiée selon les mêmes formes.

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Fait à EVRY, le 02 Septembre 2024

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT