3ème Chambre, 2 septembre 2024 — 23/00131

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY

3ème Chambre

MINUTE N°

DU : 02 Septembre 2024

AFFAIRE N° RG 23/00131 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O36C

NAC : 60A

CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, Me Jean-Michel SCHARR

Jugement Rendu le 02 Septembre 2024

ENTRE :

Madame [C] [Y], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]

représentée par Maître Jean-Michel SCHARR, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant

DEMANDERESSE

ET :

La S.A. AXA France IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant

La CPAM de L’ESSONNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5]

défaillante

DEFENDERESSES

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sandrine LABROT, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile.

Assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors des débats à l’audience du 06 Mai 2024 et lors de la mise à disposition au greffe.

DÉBATS :

Vu l’ordonnance de clôture en date du 14 Novembre 2023 avec avis du renvoi de la procédure devant le Juge Unique, ayant fixé l’audience au 06 Mai 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 02 Septembre 2024.

JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Réputé contradictoire et en premier ressort.

EXPOSE DU LITIGE

Le 11 mai 2014, Madame [Y] [C] circulait au volant de son véhicule lorsqu’elle a subi un choc arrière violent provoqué par un autre véhicule, assuré auprès d’AXA.

Le 12 mai 2014, Madame [Y] a consulté le Docteur [N] [W], médecin généraliste à [Localité 6], qui lui a prescrit les médicaments suivants : AINS, LAMALINE et VALIUM 5 pendant 3 semaines. Il lui a été également prescrit un collier cervical simple en raison d’une cervicalgie importante.

Le 1er juin 2014, le Docteur [N] lui a prescrit 5 séances de kinésithérapie, qui seront effectuées courant juin 2014. Le 2 juin 2014, une radiographie du rachis cervical (F + P + clichés dynamiques) a été effectuée en raison de cervicalgies post-traumatiques.

Le 17 juin 2014, le Docteur [N] a prescrit une IRM Cervicale de contrôle ainsi qu’une IRM Cérébrale en raison de céphalées et de vertiges post-traumatiques.

Le 21 juillet 2017, le Docteur [N] lui prescrit des patchs de morphine DUROGESIC 25mg et un AINS.

Le 30 juillet 2014, une IRM Cérébrale et une angio-IRM sont effectuées en raison de la persistance des céphalées post-traumatiques et éliminent toute anomalie du parenchyme cérébral ou des gros axes vasculaires. Madame [Y] sera prise en charge par une psychologue dès l’automne 2014, laquelle la verra à l’occasion de 3 séances.

Madame [Y] sera ensuite suivie par le Docteur [S], psychiatre.

Elle consulte le 2 avril 2015 un neurologue pour des céphalées post AVP survenues dans les suites de l’accident.

Le 25 mai 2015, elle a bénéficié d’une nouvelle IRM du rachis cervical.

Un bilan d’évaluation neuropsychologique est effectué le 5 octobre 2015, aux termes duquel il est relevé un important état dépressif et anxieux, une tendance à l’irritabilité, à l’hypersensibilité émotionnelle, mais encore une atteinte à l’efficience cognitive. Le 2 novembre 2015, Madame [Y] a consulté le Docteur [O] neurologue qui a réalisé un électromyogramme.

Le même jour, un scanner du rachis cervical est réalisé et note une absence d’hernie discale visible, mais une ébauche arthrosique C5-C6 avec ostéophytes postérieurs légèrement saillants. Madame [Y] est reçue en consultation de la douleur le 29 juin 2016 et il est noté un syndrome douloureux chronique complexe, et préconisé une hospitalisation pour une prise en charge globale.

C’est dans ce contexte qu’elle est hospitalisée du 3 au 7 octobre 2016, pour sevrage du DUROGESIC et passage à l’OXYCONTIN.

Elle est à nouveau hospitalisée du 31 janvier au 1er février 2017 pour un bilan du sommeil, lequel n’a pas mis en évidence de syndrome d’apnée.

Elle est ensuite hospitalisée du 15 au 19 mai 2017 au Centre Hospitalier de [Localité 8] pour un sevrage de l’Oxycontin. Madame [Y] sera reconnue invalide de catégorie 2 par la CPAM de l’Essonne, le 12 mai 2017.

Le 28 juin 2018, un échodoppler est réalisé permettant d’exclure une atteinte de type « défilé thoracique ». Puis le 13 juillet 2017, une radiographie du rachis cervical montre un pincement discal C5/C6 avec remaniement arthrosique et perte de la courbure harmonieuse du rachis à ce niveau.

Suite à cet accident, la compagnie d’assurances de Madame [Y] a fait diligenter plusieurs expertises par le Docteur [L], lequel concluait encore fin 2016 à l’absence de consolidation de la victime.

Par ordonnance de référé en date du 26 juin 2020, le Docteur [M] a été désigné comme expert judiciaire, et s’est adjoint le Docteur [D], comme sapiteur psychiatre. Il a déposé son rapport le 9 août 2021.

C’est dans ces conditions que selon exploits de commissaire de j