1ère chambre civile B, 3 septembre 2024 — 19/07954
Texte intégral
N° RG 19/07954 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWOH
Décisions du :
Tribunal de Grande instance de LYON
Au fond
du 14 octobre 2019
RG : 13/03389
ch n°4
cour d'appel de LYON
arret du 04 janvier 2022
RG 19/7954
[V]
C/
[Z]
MMA IARD
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Société SUD EST PREVENTION
Société CERBETON
Société SMA
Société T2M TRAVAUX METALLIQUES ET MAINTENANCE
Société SMABPT
Société REGIE DES SITES TERTIAIRES
Société QBE EUROPE
Société ALLIANZ IARD
Société IF THREE LOG 1
Compagnie d'assurance AUXILIAIRE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE DU RHONE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 03 Septembre 2024
APPELANT :
M. [J] [E] [W] [V]
né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 32] (ITALIE)
[Adresse 6]
[Localité 1]
Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547
ayant pour avocat plaidant Me Claire BELUZE de la SELARL JAC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 93
APPELANTE ET INTIMEE :
La Société IF THREE LOG 1, SCI
[Adresse 10]
[Localité 25]
Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938
ayant pour avocat plaidant Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0165
INTIMES :
M. [C] [I] [U] [P] [Z]
né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 31] (69)
[Adresse 5]
[Localité 21]
Représenté par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533
La société MMA IARD, SA, venant aux droits de la société COVEA RISKS SA
[Adresse 7]
[Localité 23]
La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la société COVEA RISKS SA
[Adresse 7]
[Localité 23]
Représentées par Me Sylvain THOURET de la SCP THOURET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 732
La Société CERBETON, SARL
[Adresse 13]
[Localité 18]
Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983
ayant pour avocat plaidant Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 446
La société AUXILIAIRE
[Adresse 14]
[Localité 19]
Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983
ayant pour avocat plaidant Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 446
La SMA SA
[Adresse 26]
[Localité 24]
La Société T2M TRAVAUX MÉTALLIQUES ET MAINTENANCE
[Adresse 11]
[Localité 20]
La SMABPT
[Adresse 26]
[Localité 24]
Représentées par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106
ayant pour avocat plaidant Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON, toque : 704
La société QBE EUROPE, société de droit étranger, pris en son établissement en FRANCE, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
[Adresse 30]
[Adresse 30]
[Localité 29]
La société SUD EST PREVENTION, SAS
[Adresse 9]
[Localité 17]
Représentées par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106
ayant pour avocat plaidant Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN
La compagnie ALLIANZ IARD SA, venant aux droits de la société GAN EUROCOURTAGE, ès qualité d'assureur dommages-ouvrage et assureur dédennal de la SCI VAILLANCE IMMOBILIER
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 27]
Représentée par Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 366
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE
[Adresse 12]
[Localité 16]
défaillante
REGIE DES SITES TERTIAIRES (RST) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège.
[Adresse 15]
[Localité 28]
Représentée par Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 716
* * * * * *
Date de clôture de l'instruction : 07 Mars 2024
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Avril 2024
Date de mise à disposition : 03 Septembre 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :
- Olivier GOURSAUD, président
- Stéphanie LEMOINE, conseiller
- Bénédicte LECHARNY, conseiller
assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier
A l'audience, un des membres de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.
Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * *
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS DES PARTIES :
Le 15 février 2008, la société IFL 8, aux droits et obligations de laquelle vient désormais la société IF Three Log 1