1ère chambre civile B, 3 septembre 2024 — 21/01165

N° RG 21/01165 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNAH

Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 27]

Au fond du 06 janvier 2021

(1ère chambre civile)

RG : 18/01588

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile B

ARRET DU 03 Septembre 2024

APPELANTS :

M. [K] [A] [O] [M]

né le 11 Septembre 1958 à [Localité 30]

[Adresse 15]

[Localité 14]

Représenté par Me Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 359

S.A.S.U. EURL ARCADE

[Adresse 18]

[Localité 13]

Représentée par Me Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 359

INTIMES :

M. [J] [P]

né le 17 Septembre 1980 à [Localité 28] (CONF. HELVÉTIQUE)

[Adresse 23]

[Localité 20] SUISSE

Représenté par Me Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

M. [I] [P]

né le 03 Mai 1983 à [Localité 25] (CONF. HELVÉTIQUE)

[Adresse 29]

[Localité 16] - SUISSE

Représenté par Me Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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Date de clôture de l'instruction : 16 Mars 2023

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Mai 2024

Date de mise à disposition : 03 Septembre 2024

Audience tenue par Olivier GOURSAUD, président, et Stéphanie LEMOINE, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré,

assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier

A l'audience, un des membres de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Composition de la Cour lors du délibéré :

- Olivier GOURSAUD, président

- Stéphanie LEMOINE, conseiller

- Bénédicte LECHARNY, conseiller

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :

Par acte authentique du 9 janvier 2015 MM. [I] et [J] [P], ci-après les consorts [P], ont acheté un bien immobilier composé d'une maison d'habitation dit « château » d'une surface habitable de 700 m² et d'une maison de gardien de 80 m² à Mr [K] [M] et à la société Arcade, situé au [Localité 22] (42) moyennant le prix de 770.000 €.

Par ordonnance du 23 décembre 2015, le juge des référés de ce tribunal a ordonné une expertise confiée à Mr [W] [N] relativement au dégât des eaux survenu dans la cuisine.

L'expert dont la mission s'est cantonnée aux dégâts des eaux constatés dans la cuisine du château a déposé un rapport le 24 septembre 2016.

Sur la base d'un procès-verbal de constat d'huissier du 21 octobre 2016 et par ordonnance du 9 mars 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Etienne a ordonné une seconde expertise confiée à Mr [L], laquelle a été étendue par ordonnance du 25 juillet 2017 à l'effondrement d'un mur de clôture.

Mr [L] a déposé son rapport le 31 janvier 2018.

Par exploit d'huissier du 3 mai 2018, Mr [I] [P] et Mr [J] [P] ont fait assigner Mr [K]-[A] [M] et la société Arcade devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne aux fins d'obtenir à titre principal la résolution de la vente, ou subsidiairement l'annulation de cette vente, et dans tous les cas, la restitution du prix d'achat et le paiement de dommages et intérêts.

Par jugement du 6 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a :

- déclaré recevable en la forme la demande de résolution de la vente,

- prononcé la résolution de la vente conclue entre d'une part Mr [K] [A] [O] [M] et la société Arcade, les vendeurs, et d'autre part, Mr [I] [P] et Mr [J] [P], les acquéreurs, reçue le 9 janvier 2015 par Maître [Z] [S] associé de la SCP Fournel [S] Chazottes Lecompte Teyssier, Notaires titulaires d'un office situé au [Adresse 12] [Localité 13] (Loire), vente publiée et enregistrée le 28 janvier 2015 au fichier immobilier de Saint-Etienne, 2ème bureau, Volume 2015 P 476 (4204P02), ayant transféré la propriété du tènement immobilier composé d'une maison dite « Le château Claudinon », une maison de gardien, jardin et parc, le tout d'une surface de 3 ha 75 a 81 ca, situés au lieudit « [Localité 21] », cadastrés sous les n°[Cadastre 17], [Cadastre 19], [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10] de la section BC de la commune [Localité 24], outre une parcelle de terrain située au lieudit « La Garde » cadastrée sous le numéro [Cadastre 11] de la section BE de ladite commune d'une surface de 31 a et 31 ca.

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