Pôle 6 - Chambre 3, 4 septembre 2024 — 21/06625

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 3

ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024

(n° , 9 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06625 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDC5

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT-GEORGES - RG n° 20/00830

APPELANTE

S.A.S. HUB SAFE, prise en la personne de son représentant légal

N° SIRET : 411 381 346

[Adresse 1]

- Aéroport [8]

[Localité 3]

Représentée par Me Mathilde ROY-MASUREL, avocat au barreau de PARIS, toque : R03

INTIME

Monsieur [D] [X]

Né le 10 janvier 1969 à [Localité 5] (91)

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représenté par Me Jean-philippe PETIT, avocat au barreau d'ESSONNE

PARTIE INTERVENANTE

Organisme POLE EMPLOI désormais FRANCE TRAVAIL, représenté en la personne de son représentant légal

[Adresse 6]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représenté par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 3

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique MARMORAT, Présidente de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Véronique MARMORAT, présidente

Fabienne Rouge, présidente

Anne MENARD, présidente

Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

ARRET :

- Contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Véronique MARMORAT, Présidente de chambre et par Laetitia PRADIGNAC, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [D] [X], né le 10 janvier 1969, a été embauché le 17 mars 2010 par la société Alyzia Sûreté, devenue la société Hub Safe le 3 mars 2015, ayant pour activité principale la sûreté aéroportuaire et des environnements aéroportuaires, selon un contrat de professionnalisation en qualité d'agent de sûreté aéroportuaire. Après deux renouvellements, la relation s'est poursuivie par contrat à durée indéterminée ce contrat du 1er mai 2011. Il occupait en dernier lieu les fonctions d'opérateur de sûreté qualifié.

Le 3 septembre 2019, la société Hub Safe a notifié à monsieur [X] son licenciement pour faute grave pour les motifs suivants :

"Vous avez envoyé à plusieurs membres de la Direction de l'Entreprise, soit par message électronique soit par courrier postal, divers courriers dans lesquels vous avez dénigré votre directeur de site monsieur [N] [J] en des termes mensongers particulièrement excessifs et inacceptables, remettant ainsi en cause son intégrité et son professionnalisme.

Vous avez par ailleurs dénigré de la même manière votre superviseur monsieur [R] [E] dans certains de ces courriers.

En premier lieu vous avez envoyé en date du 16/06/2019 à monsieur [O] [L], responsable ressources humaines, ainsi qu'à moi-même, un courrier électronique. Dans ce courrier, vous affirmez que monsieur [N] [J] insulterait certains de ses collaborateurs, et vous l'accusez d'avoir mis en place un " esclavage moderne ". Vous indiquez par ailleurs que monsieur [N] [J] vous aurait " insulté et pilonné pendant une heure" dans le but de vous rabaisser, ces allégations étant encore une fois totalement fausses.

De plus, vous remettez en cause la légitimité de la présence en entretien et la crédibilité de votre superviseur monsieur [R] [E], vous basant notamment sur son passé de représentant du personnel, et l'accusant de " cracher et vomir sur la société".

Au-delà de ces accusations, vous reconnaissez avoir enregistré les propos de monsieur [N] [J], cet enregistrement ayant été fait en cachette et sans son consentement, et vous affirmez vouloir écrire à la dgac que nous ferions ' travailler nos collaborateurs sous pression et insultes".

Le 20/06/19 m'a été transmis un courrier électronique que vous avez envoyé au siège du groupe Samsic, ce message ayant par ailleurs été transmis à monsieur [V] [P], président de la société Hub Safe, et à monsieur [V] [T], président de Samsic Sûreté Aéroportuaire. Dans ce message, vous accusez une nouvelle fois votre directeur de site d'insulter ou d'intimider ses collaborateurs et d'avoir mis en place un "esclavage moderne", invoquant l'usage de "procédure inhumaine ".

Enfin, vous m'avez envoyé un courrier recommandé reçu le 24/06/2019. Dans ce courrier, vous prétendez de nouveau avoir été invectivé par monsieur [J] et monsieur [E] lors d'un entretien en date du 15/06/19 et être victime d'injures et d'intimidations, et vous