Chambre sociale, 4 septembre 2024 — 23/00416

Arrêt n°

du 4/09/2024

N° RG 23/00416

IF/FJ

Formule exécutoire le :

à :

COUR D'APPEL DE REIMS

CHAMBRE SOCIALE

Arrêt du 4 septembre 2024

APPELANT :

d'un jugement rendu le 24 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 21/00195)

Monsieur [M] [I]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par la SELARL G.R.M.A., avocats au barreau de REIMS

INTIMÉE :

S.A.S. MATERIAUX ENROBES DE CHAMPAGNE

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et par la SAS VOLTAIRE, avocats au barreau de LILLE

DÉBATS :

En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mai 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, et Madame Isabelle FALEUR, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 4 septembre 2024.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :

Monsieur François MÉLIN, président

Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller

Madame Isabelle FALEUR, conseiller

GREFFIER lors des débats :

Monsieur Francis JOLLY, greffier

ARRÊT :

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MÉLIN, président, et Monsieur Francis JOLLY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * *

Faits et procédure :

Monsieur [M] [I] a été embauché par la société routière Morin Marne le 10 novembre 2006, en qualité de conducteur d'engins. Cette société a été rachetée par le groupe Eiffage Route qui a ouvert en 2015 un site de fabrication de matériaux enrobés pour la construction, situé à [Localité 3] (51) exploité par une filiale, la société MATERIAUX ENROBES DE CHAMPAGNE.

Monsieur [M] [I] a été mis à disposition de la société MATERIAUX ENROBES DE CHAMPAGNE aux termes d'un avenant à son contrat de travail du 21 mars 2016, avant d'y être définitivement muté le 1er juin 2016 en qualité de conducteur d'engins, statut ouvrier coefficient 140 N2P2 de la convention collective des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, avec une rémunération mensuelle brute de 1800 euros.

Le 1er avril 2019, la rémunération de Monsieur [M] [I] a été portée à la somme de 2 300 euros.

Au dernier état de la relation contractuelle, il travaillait en qualité d'opérateur de poste et bénéficiait de la qualification ETAM niveau D de la convention collective nationale des travaux publics. Son salaire mensuel brut de base s'élevait à 2 340 euros.

Par courrier du 12 novembre 2020, la société MATERIAUX ENROBES DE CHAMPAGNE a convoqué Monsieur [M] [I] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 27 novembre 2020 à 11 heures.

Le 24 novembre 2020, la société MATERIAUX ENROBES DE CHAMPAGNE lui a notifié, par courrier, une mise à pied conservatoire lui rappelant que la mise à pied lui avait été notifiée le vendredi 13 novembre à 14 heures par Monsieur [U] [S], directeur de filiale, lors de sa fin de poste et qu'une enquête était en cours au sein de l'entreprise.

Par courrier du 26 novembre 2020, la société MATERIAUX ENROBES DE CHAMPAGNE a indiqué à Monsieur [M] [I] qu'une erreur avait été commise dans le courrier du 24 novembre 2020 et que la mise à pied conservatoire avait démarré le vendredi 20 novembre 2020 à 14 heures et non le 13 novembre 2020.

L'entretien préalable s'est tenu le 27 novembre 2020 en présence du salarié et de son conseiller.

Par lettre recommandée du 4 décembre 2020, la société MATERIAUX ENROBES DE CHAMPAGNE a notifié à Monsieur [M] [I] un avertissement pour avoir :

- le 19 octobre 2020, passé commande d'un porteur de filler de 30 tonnes sans vérifier l'état du stock alors que le niveau des silos était au complet, la mise en silos ayant eu pour conséquence un débordement engendrant une perte sèche de 10 t et la nécessité de faire procéder au nettoyage par l'équipe de nuit,

- le 5 novembre 2020, mal procédé au nettoyage d'agrégats qu'il avait déversés sur un lot propre, le client se plaignant par la suite de présence de craie dans les enrobés,

- le 19 novembre 2020, commandé 10 t de chaux qui ont été déversées sur le tas de refus,

Par lettre recommandée du même jour, soit le 4 décembre 2020, la société MATERIAUX ENROBES DE CHAMPAGNE a convoqué Monsieur [M] [I] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, lui rappelant sa mise à pied conservatoire depuis le 20 novembre 2020 à 14 heures.

L'entretien préalable s'est tenu le 14 décembre 2020 en présence du salarié et de son conseiller.

Par courrier recommandé du 17 décembre 2020, Monsieur [M] [I] a été licencié pour faute grave pou