Ordonnance, 5 septembre 2024 — 24-11.647

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-11.647 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées Orientales et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50665 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 février 2024 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées Orientales, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Languedoc Roussillon, dont le siège est [Adresse 4] [Adresse 3], aux droits du RSI. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 5 septembre 2024