Ordonnance, 5 septembre 2024 — 24-11.449
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-11.449 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la société Minjard Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50684 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [L], domicilié [Adresse 4], 73800 Montmélian, a formé un pourvoi le 7 février 2024 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Minjard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 5 septembre 2024