Ordonnance, 5 septembre 2024 — 24-12.328
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-12.328 Demandeur(s) : la société Brunoel Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 50690 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Brunoel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 26 février 2024 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [K] [D], domicilié [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 2], le 5 septembre 2024