Ordonnance, 5 septembre 2024 — 24-12.345

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-12.345 Demandeur(s) : la société Koehler immobilier et autre Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 50692 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Koehler immobilier, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M. [E] [G], domicilié [Adresse 3], ès qualités d'administrateur de la société Koehler immobilier, ont formé un pourvoi le 27 février 2024 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige les opposant à M. [Z] [L], domicilié [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 5 septembre 2024