Ordonnance, 5 septembre 2024 — 24-12.369
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-12.369 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 50693 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 février 2024 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [W] [O], domicilié [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 5 septembre 2024