Ordonnance, 5 septembre 2024 — 24-11.191

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-11.191 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : la société MACIF Ordonnance : 50708 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [B], domicilié [Adresse 2], 13140 Miramas, a formé un pourvoi le 31 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 2 août 2023 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société MACIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 5 septembre 2024