Ordonnance, 5 septembre 2024 — 24-11.374
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-11.374 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 50711 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R], [Y] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 février 2024 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [G] [T], domicilié [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 5 septembre 2024