Ordonnance, 5 septembre 2024 — 24-12.538

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-12.538 Demandeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 50721 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [G] [H], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], 2°/ la société Excen Gardanne notaires & conseils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SCP Durand Marigot Minacori Raynaud et [H] Valois, ont formé un pourvoi le 6 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [I] [T], 2°/ à Mme [U] [P] épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 5 septembre 2024