Ordonnance, 5 septembre 2024 — 24-12.583
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-12.583 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50724 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [L] [R] épouse [V], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige l'opposant à M. [H] [V], domicilié [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 5 septembre 2024