Ordonnance, 5 septembre 2024 — 24-12.728

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-12.728 Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 50728 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [M] [T], domiciliée [Adresse 3], 2°/ Mme [O] [T], domiciliée chez Mme [M] [T], [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 11 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 OP), dans le litige les opposant à M. [V] [R], domicilié [Adresse 4], [Localité 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 5 septembre 2024