2ème chambre 2ème section, 5 septembre 2024 — 19/14208

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le :

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2ème chambre civile N° RG 19/14208 N° Portalis 352J-W-B7D-CRIHD

N° MINUTE :

Assignation du : 27 Novembre 2019

JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE

Madame [T] [IB] [C] [P] épouse [V] [Adresse 57] [Localité 62]

représentée par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0139

DÉFENDEURS

Maître [ZI] [H], Notaire [Adresse 55] [Localité 114]

représenté par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0133 et Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICA, avocat plaidant

Madame [S] [IB] [ID] [P] épouse [X] [A] [Adresse 81] [Localité 88]

représentée par Maître Alexandre de VREGILLE de la SELARL TSV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0044

Décision du 05 septembre 2024 2ème chambre civile N° RG 19/14208 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRIHD

Monsieur [XW] [IB] [GV] [P] [Adresse 24] [Localité 62]

représenté par Maître Anne STRAPELIAS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0584 et Maîtgre Yves BEDDOUK de la selarl FIDU-JURIS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant

Madame [ZE] [IB] [O] [P] épouse [I] [K] [Adresse 25] [Localité 62]

Madame [E] [IB] [U] [P] [Adresse 26] [Localité 99]

représentées toutes deux par Maître Carole JOSEPH-WATRIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0791 et Maître Guillaume BAIS de la SCP Guillaume BAIS & Xavier TORRE, avocat au barreau de CHARTRES, avocat plaidant

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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Sarah KLINOWSKI, Juge

assistées de Sylvie CAVALIE, greffière

DEBATS

A l’audience collégiale du 14 mars 2024 présidée par Catherine LECLERCQ RUMEAU et tenue publiquement, rapport a été fait par Sarah KLINOWSKI, en application de l’article 804 du code de procédure civile.

Après clôture des débats, avis a été donné aux conseils des parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Ultérieurement, ils ont été informés que la décision serait prorogée, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

JUGEMENT

Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort

EXPOSE DU LITIGE

Madame [D] [P], née le [Date naissance 50] 1936, est décédée à [Localité 143] le [Date décès 42] 2015, laissant pour lui succéder son époux, Monsieur [YA] [P], séparé de biens, et leurs cinq enfants : - Madame [ZE] [P] épouse [I], - Monsieur [XW] [P], - Madame [E] [P], - Madame [S] [IB] [P] épouse [X], - Madame [T] [P] épouse [V].

Madame [D] [P] a laissé : - Un testament olographe du 28 août 2002, rédigé comme suit : "Ceci est mon testament qui (illisible) tout testament antérieur. Je soussignée, [D] [P] domiciliée [Adresse 83] [Localité 144] déclare vouloir léguer par préciput et hors part à ma fille [T] [P], demeurant [Adresse 116], à [Localité 141], la nue-propriété des biens suivants : Sur la commune de [Localité 141] : et [Localité 150], [Localité 128], par ces dépendances, maison [Adresse 132], le champs du village [Localité 141], AB[Cadastre 56], [Cadastre 58],[Cadastre 60], [Cadastre 61], [Cadastre 63], [Cadastre 89], [Cadastre 49], [Cadastre 51], [Cadastre 52], [Cadastre 53], [Cadastre 54], [Cadastre 22], [Localité 137], AC[Cadastre 71], [Cadastre 61], [Cadastre 74], [Cadastre 28], [Cadastre 66], [Cadastre 70], [Cadastre 73], [Localité 138], AC[Cadastre 95], [Cadastre 54], [Cadastre 56], [Cadastre 94], [Cadastre 96], [Cadastre 98], [Cadastre 101], [Cadastre 93], [Cadastre 97], [Cadastre 100], [Cadastre 41], [Cadastre 43], [Cadastre 44], [Cadastre 45], [Cadastre 46], [Cadastre 47], [Cadastre 49], [Cadastre 51], La maison l'usine et dépendances AC[Cadastre 22], [Cadastre 90], [Cadastre 82], [Cadastre 32], [Cadastre 84], le bois et friches situés sur la commune de [Localité 150] AC[Cadastre 75], [Cadastre 80], [Cadastre 76], [Cadastre 77]. [Localité 134], AD[Cadastre 102], [Cadastre 33], [Cadastre 31], [Cadastre 38], [Cadastre 30], [Cadastre 36], [Cadastre 29], [Cadastre 27]. D'une manière plus générale, toutes les parcelles situées à droite de la route départementale, [Localité 106], [Localité 141], [Localité 113], sauf la maison, dépendances et terres dites [Localité 148] sur la commune de [Localité 150] et louées présentement à (illisible). L'ensemble des bois de [Localité 141], [Localité 105], [Localité 123] faisant un plan de gestion, soit les parcelles suivantes : AC[Cadastre 85], [Cadastre 86], [Cadastre 91], [Cadastre 92], [Cadastre 103], ZC[Cadastre 23], ZB[Cadastre 64], [Cadastre 79] AB [Cadastre 54], [Localité 106] ZD[Cadastre 40], [Localité 117] B[Cadastre 48]-[Cadastre 32]-[Cadastre 41]. Par ailleurs, [T] possède en propre, dans mon coffre, la [111] de