5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 5 septembre 2024 — 23/02624

ARRET

N°

S.A.S. GARDIEN PATRICK

C/

[F]

copie exécutoire

le 05 septembre 2024

à

Me DENIS

Me CHEMLA

CB/BT

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024

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N° RG 23/02624 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZKY

JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-QUENTIN DU 09 JUIN 2023 (référence dossier N° RG 22/00013)

PARTIES EN CAUSE :

APPELANTE

S.A.S. GARDIEN PATRICK agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 8]

[Localité 2]

représentée, concluant et plaidant par Me Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Vincent MAUREL de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau D'ANGERS

ET :

INTIME

Monsieur [X] [F]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté et concluant par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

DEBATS :

A l'audience publique du 30 mai 2024, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, l'affaire a été appelée :

Madame Corinne BOULOGNE indique que l'arrêt sera prononcé le 05 septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre,

Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre,

Mme Eva GIUDICELLI, conseillère,

qui en a délibéré conformément à la Loi.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :

Le 05 septembre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre et Mme Blanche THARAUD, Greffière.

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DECISION :

M. [F], né le 4 juin 1979, a été embauché à compter du 15 mars 2014 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, par la société Gardien Patrick, ci-après dénommée la société ou l'employeur, en qualité de conducteur poids lourds.

La société emploie plus de 10 salariés.

La convention collective applicable est celle des transports routiers.

Par courrier du 16 janvier 2021, M. [F] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire, fixé au 27 janvier 2021.

Le 2 février 2021, il a été licencié pour faute grave, par lettre ainsi libellée :

" Le 15 janvier 2021, vous deviez effectuer votre traction habituelle pour le compte de notre client [G], au départ de [Localité 7] et à destination de [Localité 4] (51).

Les conditions climatiques étaient difficiles, avec des risques de neige et de verglas. Ces informations climatiques vous avaient été signalées la veille, lors d'un message de la direction qui demandait notamment à chacun de redoubler de vigilance.

Vous étiez sur la D 1044, lorsque vous avez perdu le contrôle de votre ensemble et avez heurté un premier véhicule du côté droit. Vous vous êtes alors déporté côté gauche et avez heurté un deuxième véhicule de face, qui arrivait sur la voie.

Celui-ci est ensuite parti en tête à queue, pour finir sa course dans une pâture.

Le conducteur adverse a dû être transporté par les pompiers pour examens complémentaires.

Embauché le 15 mars 2014 en contrat à durée indéterminée en qualité de conducteur SPL, vous n'êtes pas sans savoir, par votre formation et votre expérience, que vous êtes tenu de garder une maîtrise constante de votre véhicule dans toutes circonstances.

Le jour de l'accident, vous transportiez, de surcroît, des matières dangereuses, ce qui nécessitait de votre part une conduite très adaptée et un redoublement de vigilance.

Or, après analyse de votre informatique embarquée, il s'avère que vous avez abordé cette départementale à 70 Km/heure, alors même que vous constatiez une situation anormale sur une route que vous connaissiez, à savoir plusieurs véhicules immobilisés dans les champs.

Vous avez d'ailleurs reconnu ces faits, lors de l'entretien préalable.

Cette vitesse était clairement inappropriée, au vu des conditions climatiques de cette journée et au regard de l'ensemble routier que vous conduisiez.

Il est évident que c'est cette vitesse inadaptée qui a amené l'accident responsable dont vous êtes l'auteur.

Vous êtes un conducteur professionnel coefficient 138 M, ce qui signifie que vous êtes qualifié et régulièrement formé. Vous devez adopter une conduite responsable.

Cet accident est inadmissible.

Fort heureusement, les dégâts ne sont que matériels, mais ces conséquences auraient pu être dramatiques. Cette faute de