TAXES, 3 septembre 2024 — 23/04703

ORDONNANCE

N°43

COUR D'APPEL D'AMIENS

TAXES

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024

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A l'audience publique du 07 Mai 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21 Décembre 2023,

Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier.

Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 23/04703 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5OL du rôle général.

ENTRE :

Madame [M] [V]

[Adresse 1]

[Localité 2]

DEMANDERESSE au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'AMIENS le 12 octobre 2023, suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 18 Novembre 2023.

Convoquée à l'audience par lettre recommandée en date du 25 mars 2024 dont l'accusé de réception a été retourné avec la mention ' pli avisé et non réclamé'

Non comparante, non représentée

ET :

Maître [R] [J]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Comparante en personne.

DEFENDERESSE au recours.

Après avoir entendu :

- en ses observations : Me [R] [J],

Madame le Président a mis l'affaire en délibéré et indiqué aux parties que l'ordonnance serait rendue le 03 Septembre 2024.

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, la présente décision a été rendue à la date indiquée et la minute a été signée par Mme ISART, Présidente et Mme CHAPON, Greffier.

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Maître [J] a été le conseil de Mme [V] dans le cadre d'une procédure de divorce devant le tribunal judiciaire d'Arras.

Le 15 juin 2022, une convention d'honoraires a été établie entre les parties.

Elle prévoyait un mode de facturation à un montant forfaitaire fixé à la somme de 2 000 euros HT soit 2 400 euros TTC.

En outre, elle prévoyait des honoraires complémentaires pour les prestations suivantes :

- audience d'incident devant le juge de la mise en état : 220 euros HT ;

- rédaction de conclusions supplémentaires : 200 euros HT ;

- assistance à réunion d'expertise ou réunion en l'étude du notaire chargé de la liquidation ou avec des intervenants ou consultants ou réunions des parties et de leurs conseils : 200 euros HT de l'heure ;

- audience sur le fond après mesure d'instruction : 200 euros HT ;

- toute diligence complémentaire sera facturée sur la base d'un taux horaire de 200 euros HT ;

- les honoraires de postulation de Maître Laure YAHIAOUI, avocat au barreau d'Arras, en sus des honoraires du cabinet, lesquels sont fixés à la somme de 500 euros HT soit 600 euros TTC.

Dans le cadre de ce dossier, Maître [J] a adressé à Mme [V] :

-le 15 juin 2022, une facture N°54550 d'un montant de 600 euros TTC ;

- le 29 septembre 2022, une facture N°55043 d'un montant de 2 390 euros TTC.

Mme [V] s'est acquittée de 666,66 euros TTC au titre des provisions.

Par courrier en date du 14 juin 2023, Maître [J] a saisi Mme la bâtonnière de l'ordre des avocats d'Amiens d'une demande de taxation de ses honoraires à hauteur de 1 840 euros TTC.

L'ordonnance rendue le 12 octobre 2023 par Mme la bâtonnière, qui a :

-taxé le solde d'honoraires dus à Maître [J] par Mme [V] à la somme de 1 840 euros TTC ;

-en conséquence, ordonné à Mme [V] de régler ladite somme à Maître [J] ;

- condamné Mme [V] au règlement des entiers dépens éventuels en ce compris les frais d'exécution.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 novembre 2023, Mme [V] a demandé à Mme la première présidente de bien vouloir infirmer l'ordonnance de taxe rendue par la bâtonnière de l'ordre des avocats d'Amiens en date du 12 octobre 2023.

Elle fait valoir pour l'essentiel que :

-Maître [J] n'a jamais avancé sur son dossier comme elles s'étaient mises d'accord et elle lui a demandé de régler des sommes sans qu'elle ne puisse voir le dossier avancer ;

-Maître [J] a demandé à MaîtreYahiaoui de la représenter à l'audience afin qu'elle n'ait pas à se déplacer et elle a dû régler la somme de 600 euros TTC à Maître Yahiaoui ;

-Maître [J] a abandonné son dossier, la laissant aujourd'hui sans avocat pour se défendre et étant toujours mariée elle se retrouve en difficulté au niveau des administrations qui lui réclament des justificatifs qu'elle ne peut présenter puisque la procédure de divorce n'a pas avancé.

À l'audience du 7 mai 2024, Mme [V] n'était ni présente ni représentée et Maître [J] était présente.

Maître [J] demande la confirmation de l'ordonnance de taxe de Mme la bâtonnière de l'ordre des avocats d'Amiens rendue le 12 octobre 2023.

Pareillement, il demande la constatation du recours non soutenu.

L'affaire a été mise en délibéré au 3 septembre 2024.

SUR CE,

Sur le recours non soutenu :

En application des articles 931 et 946 du code de procédure civile, en matière de procédure sans représentation obligatoire, l'appelant doit, soit comparaître, soit se