TAXES, 3 septembre 2024 — 23/04954

ORDONNANCE

N°45

COUR D'APPEL D'AMIENS

TAXES

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024

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A l'audience publique du 07 Mai 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21 Décembre 2023,

Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier.

Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 23/04954 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I567 du rôle général.

ENTRE :

Monsieur [S] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

DEMANDEUR au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'AMIENS le 18 Octobre 2023, suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 08 Décembre 2023.

Convoqué à l'audience par lettre recommandée en date 02 Avril 2024 dont l'accusé de réception a été signé le 05 Avril 2024

Non comparant, non représenté.

ET :

Maître [V] [W]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me DECROOS, avocat au barreau d'AMIENS

DEFENDERESSE au recours.

Après avoir entendu :

- en ses observations : Me Decroos

Madame le Président a mis l'affaire en délibéré et indiqué aux parties que l'ordonnance serait rendue le 03 Septembre 2024.

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, la présente décision a été rendue à la date indiquée et la minute a été signée par Mme ISART, Présidente et Mme CHAPON, Greffier.

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Maître [W] a été le conseil de M. [T] dans le cadre de la liquidation de son régime matrimonial par-devant notaire.

Aucune convention d'honoraires n'a été signée entre les parties.

Le 23 janvier 2023, dans le cadre de ce dossier, Maître [W] a adressé à M. [T] une facture n°52386 d'un montant de 1 416 euros TTC.

M. [T] ne s'est pas acquitté de ladite facture.

Par courrier en date du 19 juin 2023, M. [T] a saisi Mme la bâtonnière de l'ordre des avocats d'[Localité 3] d'une contestation des honoraires de Maître [W].

L'ordonnance rendue le 18 octobre 2023 par Mme la bâtonnière, et dont la date de notification ne figure pas au dossier, a :

-fixé le montant des honoraires dus par M. [T] à Maître [W] à la somme de 1200 euros TTC ;

-condamné en conséquence M. [T] à régler la somme de 1200 euros à Maître [W].

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 8 décembre 2023, M. [T] a demandé à Mme la première présidente de bien vouloir diminuer le montant des honoraires à 800 euros TTC.

Il soutient pour l'essentiel que :

- le domaine de Maître [W] est le droit foncier et non le droit de la famille condition sine qua non pour traiter ce dossier ;

- d'une part aucune copie ne lui est parvenu de la correspondance entre son avocate et le notaire. D'autre part, aucune communication ne lui est parvenue de la teneur des appels téléphoniques entre son avocate et le notaire ;

- Maître [W] ne lui a pas communiqué 'à temps' 'le procès verbal de liquidation' ce qui lui a valu, une 'sommation' de se présenter à l'étude du notaire ;

- il n'a jamais été informé des différentes étapes du déroulement de cette affaire.

Par courrier en réponse du 19 février 2024, Maître [W] a demandé à Mme la première présidente de bien vouloir rejeter les demandes de M. [T].

Elle fait valoir pour l'essentiel que :

- le cabinet traite régulièrement des dossiers du droit de la famille et si tel n'avait pas été le cas, elle aurait bien évidemment refusé de traiter ce dossier ;

- M. [T] a bénéficié de plusieurs rendez-vous, il a été rendu destinataire d'une convention d'honoraires au taux horaire et il ne lui a jamais été indiqué que le premier rendez-vous n'était pas facturé, ce choix étant libre à l'avocat ;

- l'intervention de sa collaboratrice Maître [Y] a été limitée aux comptes rendus téléphoniques et à recueillir les observations et les pièces du client ;

- il a été facturé 4 heures pour :

- l'étude du dossier ;

- 2 rendez-vous physiques ;

- 3 rendez-vous téléphoniques ;

- la rédaction de 6 correspondances (dans la limite des seuls mails purement administratifs envoyés) ;

- M. [T] a fait une économie substantielle puisque son intervention auprès du notaire lui a permis de revoir à la baisse le montant qu'il devait à hauteur de 12 000 euros ;

- son intervention a été d'une durée de 7 mois entre l'ouverture de ce dossier et sa décharge, laps de temps durant lequel elle a fait preuve de réactivité et de diligence dans la défense des intérêts de M. [T].

À l'audience du 7 mai 2024, M. [T] n'était pas présent ni représenté et Maître [W] était représentée par Maître Decroos.

Maître Decroos demande la confirmation de l'ordonnance de taxe de Mme la bâtonnière de l'ordre des avocats d'[Localité 3] rendue le 18 octobre 2023.

L'affaire a été mise en délibéré au 3 septembre 2024.

SUR CE,

Sur le recours non soutenu :

En application des articles 931 et 946 du cod