2ème CHAMBRE CIVILE, 5 septembre 2024 — 21/01714
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024
N° RG 21/01714 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MANV
[F] [V] [R]
[S] [M] épouse [R]
c/
[W] [Y]
[K] [X] [D] épouse [Y]
Compagnie d'assurances SMABTP
S.A. ABEILLE IARD & SANTE
S.A.S. [I] [H]
S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE [P] [T]
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 février 2021 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 19/08259) suivant déclaration d'appel du 23 mars 2021
APPELANTS :
[F] [V] [R]
né le 29 Février 1968 à [Localité 9]
de nationalité Française
Profession : Chef d'entreprise,
demeurant [Adresse 5]
[S] [M] épouse [R]
née le 19 Mars 1973 à [Localité 7]
de nationalité Française
Profession : Pharmacienne biologiste,
demeurant [Adresse 5]
Représentés par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
[W] [Y]
né le 15 Août 1950 à [Localité 8]
de nationalité Française
Retraité
demeurant [Adresse 2]
[K] [X] [D] épouse [Y]
née le 23 Septembre 1953 à [Localité 7]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représentés par Me MORA substituant Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX
Compagnie d'assurances SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables)
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6]
recherchée en qualité d'assureur de l'Etablissement DULAS
Sur appel provoqué de la SAS [I] [H] en date du 27.09.21
Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Elsa GREBAUT COLLOMBET, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. ABEILLE IARD & SANTE
(anciennement AVIVA ASSURANCES),
Société anonyme dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
qualité audit siège
Mise en cause en qualité d'assureur de la SARL [I] [H]
Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. [I] [H]
société par action simplifiée, dont le siège social est [Adresse 10], immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 434228623, pris en la personne de son dirigeant domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Julie MARIOTTE, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE [P] [T]
S.A.R.L au capital de 10 000,00 € immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 481 016 137 dont le siège social est [Adresse 3] ([Localité 7]) pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Société d'assurance mutuelle au capital de 9 250 000,00 € immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 784 647 349 dont le siège social est [Adresse 4]) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentées par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 10 juin 2024 en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI
Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * *
EXPOSÉ DU LITIGE
M. et Mme [Y] ont fait construire une maison à ossature bois, [Adresse 5] [Localité 8] en Gironde au cours des années 2010-2011.
Les travaux de gros 'uvre avait été confié à la SARL établissements Dulas assurée auprès de la compagnie SMABTP, et le lot fourniture et pose de la structure à la SARL [I] [H] assurée auprès de la compagnie Aviva.
La maîtrise d''uvre avait été confiée à la société Cabinet d'architecture [T], assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français ( MAF).
Les travaux ont été réceptionnés sans réserves le 14 juin 2011.
Par acte notarié du 26 juin 2014, M. et Mme [Y] ont vendu leur immeuble à M. et Mme [R].
Les époux [R] ayant constaté divers désordres après leur acquisition ont, après avoir participé à une expertise amiable avec le cabinet Polyexpert Construction, assigné les constructeurs ainsi que leurs vendeurs en référé aux fins d'expertise judiciaire suivant exploits des 20, 21, 22 et 25 janvier 2016.
Monsi