2ème CHAMBRE CIVILE, 5 septembre 2024 — 21/06757
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024
N° RG 21/06757 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOV7
S.A.S. AVENIR DECONSTRUCTION
c/
[C] [U]
S.A. ALLIANZ IARD
Le SYNDICAT DU LLOYD'S 29-87 BRIT
S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
La FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT AQUITAINE
LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GIRONDE
LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT
L'ASSOCIATION NATIONALE DES HOSPITALIERS RETRAITES (ANHR)
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 36]
La SCI MBTP
SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS DE LA REGION AQUITAINE
La Société dénommée « Association CAISSE DE CONGES PAYE IMTEMPERIES BTP-CAISSE DU SUD-OUEST »
S.A.R.L. MIEUX ETRE
La SCCV LE FORUM DU LAC
S.A.S.U. CAMI
S.A. ALLIANZ IARD
S.A.R.L TEISSEIRE DUMESNIL ARCHITECTES ET ASSOCIES
S.A.R.L IN-EX
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
S.A. EUROMAF
S.E.L.A.R.L. EKIP
SAS CBF ASSOCIES
SELARL LAURENT MAYON
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 20/04643) suivant deux déclarations d'appel des 10 et 23 décembre 2021
APPELANTE :
S.A.S. AVENIR DECONSTRUCTION
Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 413 824 319, dont le siège social est 4 Avenue René Descartes 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
Représentée par Me LECONTE substituant Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Arnaud CHEVRIER et Me Fanny PENCHE-DANTHEZ de la SELARL LEXCO, avocats au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
[C] [U]
né le 27 Septembre 1962 à [Localité 33]
de nationalité Française
Profession : Entrepreneur individuel,
demeurant [Adresse 2] - [Localité 12]
Représenté par Me Simon PARIER de la SELARL DYADE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
et assisté de Me Pauline ARROYO, de LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocat au barreau de PARIS
S.A. ALLIANZ IARD
SA dont le siège social est sis [Adresse 1], [Localité 28], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
En qualité d'assureur de la Société ADIANTE [Localité 30] DIAG au titre du contrat 49 022 209
Représentée par Me Claire SAINT-JEVIN de la SELARL SAINT-JEVIN, avocat au barreau de BORDEAUX
Le SYNDICAT DU LLOYD'S 29-87 BRIT
dont le siège social dont le siège social est [Adresse 19], [Localité 35] - GRANDE BRETAGNE, représenté par son mandataire en FRANCE, la société LLOYD'S FRANCE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 38.125,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 422 066 613, dont le siège social est sis au [Adresse 25] ' [Localité 22], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège
S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
ès qualités d'assureur de la société AVENIR DECONSTRUCTION
Société Anonyme d'un État membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 091 793, Prise en son établissement en FRANCE sis [Adresse 25] [Localité 22], agissant en la personne de son mandataire général pour les opérations en FRANCE, Monsieur [I] [Y], domicilié en cette qualité audit établissement,
Venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES par suite d'une procédure de transfert dite « Part VII transfer » autorisée par la High Court of Justice of ENGLAND and WALES suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020
Représentées par Me Jean-marie PUYBAREAU, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistées de Me Laure CANAVAGGIO substituant Me Frédéric DOCEUL de la SELAS LGH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
La FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT AQUITAINE,
sise [Adresse 34] à [Localité 14], Syndicat professionnel régi par les dispositions des articles L 2131-1 et suivants du Code du Travail, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GIRONDE,
sise [Adresse 34] à [Localité 14], Syndicat professionnel régi par les dispositions des articles L 2131-1 et suivants du Code du Travail, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT,
dont le siège est [Adresse 11] à [Localité 24], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
L'ASSOCIATION NATIONALE DES HOSPITALIERS RETRAITES (ANHR),
sise [Adresse 5] à [Localité 13], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cett