6ème chambre 2ème section, 6 septembre 2024 — 21/11043

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires délivrées le :

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6ème chambre 2ème section

N° RG 21/11043 N° Portalis 352J-W-B7F-CVDEA

N° MINUTE :

Réputé contradictoire

Assignation du : 20 juin 2014

JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024

DEMANDEUR

Monsieur [C] [J] [Adresse 10] [Localité 6]

représenté par Maître Christelle AUGROS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0883

DEFENDEURS

S.N.C. CORESI [Adresse 30] [Localité 23]

représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R209

S.A. AXA FRANCE asssureur CNR [Adresse 16] [Localité 33]

représentée par Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1538

Société FAYAT BATIMENT [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1]

représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0483

Société B & B ARCHITECTES [Adresse 18] [Localité 35]

représentée par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0003

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 14] et [Adresse 11] à [Localité 40], Immeuble “[Adresse 39]” représenté par son syndic PLISSON IMMOBILIER [Adresse 17] [Localité 25]

représenté par Maître Barthélémy LEMIALE de l’AARPI VALMY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0386

Maître [K] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la société TCH THERM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 32]

défaillante non constituée

MMA assureur de la société TCH THERM [Adresse 7] [Localité 20]

défaillante non constituée

S.A.R.L. COUVERTURE CHARPENTE MENUISERIE MANTAISE [Adresse 19] [Localité 29]

défaillante non constituée

S.A. MMA IARD , venant aux droits de COVEA RISK assureur de CCMM [Adresse 7] [Localité 21]

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISK assureur de CCMM [Adresse 7] [Localité 21]

représentées par Maître Guillaume RODIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2027

Société SORECOB CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 38]

défaillante non constituée

Maître [E] [D] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société RECAM [Adresse 8] [Localité 36]

défaillante non constituée

S.A.R.L. CHAPES COUTINHO [Adresse 22] [Localité 28]

défaillante non constituée

Société SMABTP en qualité d’assureur des sociétés SORECOB, RECAM et CHAPES COUNTINHO [Adresse 31] [Localité 24]

représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0257

Société PRUNEVIEILLE [Adresse 13] [Localité 37]

S.A. Société ALLIANZ IARD assureur de la société PRUNEVIEILLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 34]

représentées par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0125

Société JEAN LETUVE [Adresse 4] [Localité 26]

représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0208

S.A.R.L. LA RENAISSANCE [Adresse 15] [Localité 27]

représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #C0675

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge

assistée de Audrey BABA, Greffier

DEBATS

A l’audience du 25 avril 2024 tenue en audience publique devant Madame Nadja GRENARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT

- Contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile. - Signé par Madame Nadja Grenard , Présidente de formation et par Madame Audrey BABA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. se par le magistrat signataire.

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EXPOSÉ DU LITIGE

La SNC CORESI a entrepris en qualité de maître d’ouvrage l’édification d’un ensemble immobilier composé de trois bâtiments à usage d’habitation, dénommé « [Adresse 39] » situé [Adresse 11] dans le [Localité 9].

Pour les besoins de l’opération de construction, a été souscrite une assurance dommages-ouvrage et CNR auprès de la société Axa France Iard. Sont intervenues notamment à l’acte de construire : la société B & B ARCHITECTES en charge d’une mission de maîtrise d’œuvre complète ; la société FAYAT BATIMENT, exerçant sous l’enseigne CARI, en qualité d’entreprise générale ; la société PENA & PENA en qualité de paysagiste ; la société LA RENAISSANCE en q