19ème chambre civile, 3 septembre 2024 — 21/03930

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :

19ème chambre civile N° RG 21/03930

N° MINUTE :

Assignation du : 08 Mars 2021

CONDAMNE

MR

JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR

Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 8]

représenté par Maître Marie-eléonore AFONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0979

DÉFENDERESSES

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 5]

non représentée

Mutuelle MAGE [Adresse 3] [Localité 4]

non représentée

S.A. PACIFICA [Adresse 7] [Localité 6]

représentée par Maître Nathanaël ROCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0169

Décision du 02 Septembre 2024 19ème chambre civile N° RG 21/03930

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Président de la formation

Madame Géraldine CHABONAT, Juge Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat honoraire Assesseurs

Assistés de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

DEBATS

A l’audience du 28 Mai 2024, présidée par Géraldine CHARLES, tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 Septembre 2024.

JUGEMENT

- Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE

Le 22 septembre 2008, M. [T] [K] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il conduisait son propre véhicule assuré auprès la société PACIFICA. Il en a perdu le contrôle dans un virage. Il a été gravement blessé subissant un traumatisme crânien, une hémorragie méningée et une contusion frontale gauche, une fracture du fémur gauche, une fracture du bassin, une fracture de la jambe gauche et une contusion hépatique.

Par ordonnance du 2 juillet 2018, le juge des référés a désigné en qualité d’expert le professeur [N] allouant à la victime une indemnité de 15 000€ à valoir sur la réparation de son préjudice corporel outre celle de 1000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le professeur [N] s’est adjoint le docteur [W], expert psychiatre, et, aux termes de leurs rapports dressés les 16 juillet et 11 décembre 2019, ils ont conclu ainsi que suit :

Docteur [W]

« J’ai pu examiner Monsieur [K] et consulter les documents médicaux. Il n’y a pas d’état antérieur.

La consolidation peut être acquise, de mon point de vue, après l’hospitalisation en psychiatrie, c’est-à-dire au 31/08/2010. Le DFTP sera à voir avec le Professeur [N] et sera, en dehors des périodes d’hospitalisation, au minimum de 25%. Le DFP imputable sur le plan psychiatrique, au vu de l’intensité du syndrome post-traumatique de type anxiodépressif, est proposé à 10% en utilisant le Barème du Concours Médical. Il existe un préjudice sexuel par diminution de libido qui semble être chronicisée. Le préjudice d’agrément est la diminution, voire la disparition des activités musicales personnelles. Sur le plan professionnel, Monsieur [K] n’a plus la carrière classique de professeur agrégé, mais il a pu reprendre en partie son activité d’enseignement par l’intermédiaire du [10] ».

Professeur [N]

« Nous avons reçu de très nombreux Dires qui témoignent d’un mécontentement aux prises de position de l’expert dans l’estimation des chefs de préjudices. Le DFP fixé à 40% par l’expert devrait l’être à 50% pour les uns et à 30% pour les autres. Quant aux besoins de tierce personne, ils sont nuls pour les uns et pour les autres, il faudrait à cet homme un accompagnement à la vie sociale et une aide pour la gestion des tâches administratives à raison d’une heure par jour. Je veux souligner le fait évident pour qui connait la neuro-traumatologie que plus le niveau intellectuel est élevé, plus rapidement des désordres qui peuvent apparaitre mineurs génèrent un handicap sérieux. Cela est vrai pour l’attention et les autres fonctions cognitives, et enfin la fatigabilité domine souvent le tableau et représente un handicap certain. Ce dossier ne nécessite pas de nouveau bilan neuropsychologique ni d’avis neurologique. L’expert a pris connaissance du rapport de Madame [G], il ne partage pas toutes ses analyses, mais il a également pris connaissance d’un examen neuropsychologique réalisé à [Localité 9] par un médecin spécialiste. De plus, lors de la seconde réunion et de l’entretien que l’expert a eu avec Monsieur [K], il a pu se faire sa propre opinion sur les désordres neuropsychologiques, n’oublions pas que j’ai dirigé pendant 20 ans la neurotraumatologie de la Pitié et que j’ai pu voir un grand nombre de blessés, mon expérience expertale depuis 1989 m’a également enrichi. Ensuite les Dires portant sur les taux d’incapacité et les besoins en tierce personne et la qualité de la tierce personne ont été à mon sens correctement