3ème chambre 2ème section, 6 septembre 2024 — 22/05001

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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3ème chambre 2ème section N° RG 22/05001 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVHS

N° MINUTE :

Assignation du : 19 Avril 2022

JUGEMENT rendu le 06 Septembre 2024 DEMANDEUR

Monsieur [DI] [G] [Adresse 5] [Localité 1]

représenté par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0667

et par Maître Marion HAINEZ, avocat au barreau de NICE? Avocat plaidant.

DÉFENDEURS

S.A.R.L. GALERIES BARTOUX [Adresse 3] [Localité 4]

représentée par Maîtree Catherine DE GOURCUFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0067

Monsieur [U] [D]-[E] dit « [L] [K] » Galerie ARTjam – [NX] [D], USt-Id Nr : DE 291334160, [Adresse 8] [Localité 2], ALLEMAGNE

Madame [D] [NX] Galerie ARTjam – [NX] [D], USt-Id Nr : DE 291334160, [Adresse 8] [Localité 2], ALLEMAGNE

Madame [P] [I] Galerie ARTjam – [NX] [D], USt-Id Nr : DE 291334160, [Adresse 8] [Localité 2], ALLEMAGNE

représentés par Maître Charles CUNY de l’AARPI PHI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0026 Copies éxécutoires délivrées le : - Maître CADIX #B667 - Maître DE GOURCUFF #A67 - Maître CUNY #P26

Décision du 06 Septembre 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05001 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVHS

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge

assistée de Monsieur Quentin CURABET, Greffier

DEBATS

A l’audience du 17 Mai 2024 tenue en audience publique devant Irène BENAC et Véra ZEDERMAN, juges rapporteurs, qui sans opposition des avocats ont tenu seuls l’audience, et après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le le 06 Septembre 2024.

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort

EXPOSE DU LITIGE

1. M. [DI] [G] (dit [Y]), artiste plasticien, est l'auteur d'une série de miroirs en acier inoxydable intitulée " Steel ".

2. Il a appris que M. [U] [D]-[E] dont le nom d'artiste est [L] [K], a exposé un miroir porteur du message " in gold we trust ", ainsi qu'un ensemble d'autres réalisations dans l'établissement " Bartoux Art et Design " ouvert à [Localité 7] en septembre 2021. M. [G] les a estimées très ressemblantes à celles de sa série " Steel ".

3. Sur autorisation judiciaire, des procès-verbaux de saisie-contrefaçon ont été dressés par huissier de justice les 9 décembre 2021 et les 18 et 23 mars 2022, à la demande de M. [G].

4. Par exploits d'huissier régulièrement signifiés les 15 et 19 avril 2022, M. [G] a fait assigner M. [D]-[E], Mme [NX] [D], les Galeries Bartoux et Mme [P] [I] devant le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de ses droits d'auteur et parasitisme.

5. Au terme de ses dernières conclusions en date du 3 juillet 2023, M. [G] a sollicité : - qu'il soit fait injonction à la société Galeries Bartoux, à M. [D]-[E], et à Mme [D] de procéder au retrait définitif des œuvres alléguées de contrefaçon " in gold we trust " et " hope " de tous les circuits commerciaux, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir ; - de les condamner in solidum à lui verser la somme forfaitaire de 60 000 euros à titre de dommages-intérêts, et de 40 000 euros en réparation de son préjudice moral pour contrefaçon de ses droits d'auteur par l'œuvre " in gold we trust ", et les sommes de 30 000 euros et de 10 000 euros, des mêmes chefs de préjudices, pour contrefaçon de ses droits d'auteur par l'œuvre " hope ". - de les condamner au paiement de la somme de 48 000 euros à titre de dommages-intérêts, et 12.000 euros en réparation de son préjudice moral pour des actes de parasitisme par la commercialisation des œuvres : " you'll never walk alone ", " money never sleeps " (84X64 cm), " elegance is the beauty that never fades " (inox gold), " there are people who have money and people who are rich ", " all you need is love " (114X94X4,5cm), " all you need is love " (123X100X6cm), " beauty begins the moment you decide to be yourself ", " the smile is every women's sexiest curve ", " elegance is the beauty that never fades " (polychrome), " it's hard to be rich ", " never never give up ", " money never sleeps " (114X94cm), divulguées sous le nom de [L] [K] . - outre des mesures de publication, la condamnation in solidum des défendeurs au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en ce compris les frais d'assignation et de commissaire de justice avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Cadix.

6. M. [G] fait valoir que sa série " Steel " est exposée dans des galeries d'art, notamment dans les galeries du groupe Bel Air-Fine Art depuis 2014 ; que les Galeries Bartoux avec lesquelles les négoc