2ème Chambre, 5 septembre 2024 — 23/00752

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

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PÔLE CIVIL

2ème Chambre

JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024

N° RG 23/00752 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCXL

N° Minute :

AFFAIRE

[R] [T], [H] [V] épouse [J]

C/

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Eure

Copies délivrées le :

DEMANDEURS

Monsieur [R] [T] [Adresse 3] [Localité 2]

Madame [H] [V] épouse [J] [Adresse 9] [Localité 5]

représenté par Me Marc TABARY, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 433 ayant pour avocat plaidant Me TIMOTEI (Rouen)

DEFENDERESSES

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 7]

représentée par Me Jean PIETROIS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 714

Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Eure [Adresse 1] [Localité 4]

défaillante

L’affaire a été débattue le 23 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de :

Julia VANONI, Vice-Présidente Thomas CIGNONI, Vice-président Laure CHASSAGNE, Juge

qui en ont délibéré.

Greffier lors du prononcé : Fabienne MOTTAIS, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision Réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

EXPOSE DU LITIGE :

Le 18 mars 2017 à [Localité 10] (Eure), M. [R] [T] a été victime d’un accident au cours duquel, le véhicule dans lequel il était passager transporté, conduit par M. [Z] [X] et assuré auprès de la SA Axa France Iard, a percuté un mur à la sortie d’un virage.

Il a notamment présenté une désinsertion mésentérique avec hémopéritoine et souffrances digestives avec instabilité hémodynamique, nécessitant une prise en charge chirurgicale urgente.

Par ordonnance du 6 novembre 2018, le juge des référés de Nanterre a ordonné une expertise médicale de M. [T] et a condamné la société Axa France Iard à lui payer une provision de 10 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice ainsi qu’une provision de 2 000 euros pour frais d’instance.

L’expert désigné a déposé son rapport le 24 mars 2022.

C’est dans ce contexte que, par actes extrajudiciaires des 29 décembre 2022 et 4 janvier 2023, M. [T] et Mme [H] [V] épouse [J], sa mère, ont fait assigner la société Axa France Iard devant la présente juridiction, en présence de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Eure, en vue d’obtenir réparation de leurs préjudices.

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 31 août 2023, ils demandent au tribunal de : - condamner la société Axa France Iard à payer à M. [T] les sommes suivantes :

Dépenses de santé actuelles : 180,60 euros, Frais divers : 3 501,57 euros,Pertes de gains professionnels actuels : 8 926,01 euros,Tierce personne avant consolidation : 48 908,52 euros,Dépenses de santé futures : 86 074,24 euros,Frais de logement adapté : réservé,Frais de véhicule adapté : 47 954,20 euros, subsidiairement, 38 824,20 euros, et encore plus subsidiairement 39 741,50 euros,Tierce personne après consolidation : 393 552,28 euros,Préjudice de formation : 10 000 euros,Pertes de gains professionnels futurs : 678 216,71 euros,Incidence professionnelle : 297 455 euros,Déficit fonctionnel temporaire : 7 312,50 euros,Souffrances endurées : 25 000 euros,Préjudice esthétique temporaire : 10 000 euros,Déficit fonctionnel permanent : 103 350 euros,Préjudice d’agrément : 50 000 euros,Préjudice esthétique permanent : 20 000 euros,Préjudice sexuel : 15 000 euros,- condamner la société Axa France Iard à payer à Mme [V] la somme de 20 000 euros au titre du préjudice d’affection, - condamner la société Axa France Iard à payer la somme de 5 000 euros à M. [T] et celle de 2 500 euros à Mme [V] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,- condamner la société Axa France Iard au doublement de l’intérêt légal entre le 18 novembre 2018 et le jugement définitif à intervenir sur l’ensemble des condamnations prononcées par le tribunal, - déclarer le jugement opposable à la CPAM de l’Eure, - ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir, - condamner la société Axa France aux entiers dépens, en ce compris les frais d’expertise judiciaire.

Au soutien de leurs prétentions, ils font essentiellement valoir que le tribunal doit prendre en compte, outre le rapport d’expertise judiciaire, l’ensemble des éléments produits aux débats, et notamment les rapports d’expertise de M. [O] [B], ergothérapeute, et du docteur [C] [G], médecin conseil ; qu’ils sont ainsi fondés à obtenir réparation de leurs préjudices sur la base de ces éléments, à la suite de l’accident survenu le 18 mars 2017.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 juin 2023, la société Axa France Iard demande de : - entériner la proposition d’indemnisation de M. [T] comme suit : Dépenses de santé actuelles : 180,60 euros,Frais divers : 3 501,87 euros,Tierce personne temporaire : 4 437,86 euros,Frais de logement adapté : à réser