Pôle 1 - Chambre 8, 6 septembre 2024 — 24/01875
Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 8
ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024
(n° , 13 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01875 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2AF
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2023 -Président du TJ de [Localité 7] - RG n° 23/00735
APPELANT
M. [Y] [I]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540
INTIMÉES
S.A.S. WARNING agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
S.A.S. BOX 2 HOME prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentées par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090
Ayant pour avocat plaidant Me Julien CHAUPLANNAZ de la SELARL Bunch, avocat au barreau de PARIS et de LYON
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 juin 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Florence LAGEMI, Présidente de chambre
Rachel LE COTTY, Conseiller
Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
ARRÊT :
- CONTRADICTOIRE
- rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
La société Box 2 Home, constituée le 3 février 2016 par la société Nahel, détenue par M. [I], et M. [F], a principalement pour objet statutaire la conception et le développement d'outils grand public se rattachant aux secteurs des nouvelles technologies, d'internet et tous supports permettant la mise en relation de personnes et d'entreprises dans le domaine du transport routier de marchandises.
Cette société a développé un logiciel permettant de mettre en relation des personnes, essentiellement des consommateurs, avec des sociétés de livraison indépendantes afin qu'elles leur livrent, voire installent des objets volumineux acquis auprès de revendeurs partenaires, tels que, notamment, les sociétés Ikea et Ubaldi.
En janvier 2019, la société Box 2 Home a réalisé une augmentation de capital.
Le 14 avril 2021, la société Warning, qui intervient dans le domaine de la distribution et du transport routier de marchandises, plus particulièrement, sur le créneau dit 'du dernier kilomètre', a acquis 70 % du capital de la société Box 2 Home, celui-ci se répartissant, après cette acquisition, entre cette société et la société Nahel à hauteur de 25 % et M. [C] à hauteur de 5 %.
L'acte de cession, auquel est intervenu M. [I], a prévu que celui-ci exercera des fonctions salariées au sein de la société Box 2 Home qu'il cumulera avec un mandat social de directeur général.
Un 'pacte d'actionnaires managers' a été conclu dans le même temps entre d'une part, la société Nahel, M. [I] et M. [C], désignés sous la qualification d'associés salariés, et, d'autre part, la société Warning, désignée sous la qualification d'associé dirigeant, en présence de la société Box 2 Home et de sa filiale, société de droit tunisien, la société B2H, ainsi que d'une société d'avocats, Quadratur, désignée comme gérant du pacte.
L'article 4 de ce pacte a mis à la charge des associés salariés des engagements, notamment, d'exclusivité, de non-concurrence, de non-débauchage et de non-sollicitation.
Par contrat de travail en date du 31 mars 2021, M. [I] a été embauché, à compter du 15 avril suivant, par la société Box 2 Home en qualité de directeur général. Ce contrat lui a fait interdiction, pendant la durée de ses fonctions, d'accepter de toute entreprise autre que la société Box 2 Home ou des filiales Warning, toute participation par travail ou conseil et de détourner ou de tenter de détourner, de façon directe ou indirecte, les clients de la société, soit à son profit soit au profit d'un tiers.
Le 12 octobre 2022, les sociétés Nahel, holding de M. [I], et GreenAct, holding de M. [D], par ailleurs salarié de la société Box 2 Home, ont constitué la société Ecogem, qui a pour objet une activité de logistique (réception, tri, préparation et entreposage de marchandises), de gestion et tri des déchets liés à ces activités et d'achat, revente et réparation d'appareils électroménagers.
Lui reprochant, notamment, une violation des clauses stipulées dans le pacte d'actionnaires et dans son contrat de travail, la société Box 2 Home a, par le